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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La création d'une piste cyclable en plein cœur de cette zone est de nature à compromettre l'affectation opérationnelle du site.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb663
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La compagnie La Parisienne Assurances a refusé d'indemniser Mr [X] au motif qu'il circulait sur une piste cyclable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d’annuler l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 du maire de Nice portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C s'est produite à hauteur d'un poteau en bois planté au milieu de la voie qu'il utilisait sur une piste cyclable.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Il soutient néanmoins que le chauffeur du taxi n'a pas contrôlé son véhicule en roulant <
Pôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
se trouvait 'en bordure de la piste cyclable' pour Monsieur [O] et 'trop près de la piste que les coureurs s'attribuent' pour Monsieur [X] lequel a ajouté qu'à cet endroit le peloton s'élargissait.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
cyclable, séparés par une haie de lauriers à l'ouest sur 20 m environ, une piste cyclable en partie centrale sur quelque 135 mètres linéaires environ et une partie de piste cyclable et d'espace vert en
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la Douane et Papacino, pour y substituer une piste cyclable ; - d'annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte d'Azur de procéder à des travaux sur la chaussée de la route à grande circulation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
locales de circulation et ne permet pas de garantir la sécurité des consommateurs et des personnels de l'établissement, qu'elle indique également que par son positionnement entre les deux voies d'une piste
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] avait pénétré rapidement sur la piste cyclable est indifférent pour apprécier les fautes de M. [Y].
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] avait signalé son intention de tourner à droite en enclenchant son clignotant droit, que le tricycle a surgi de la piste cyclable pour le doubler par la droite, - constater qu'à aucun moment Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
2 juin 2008
Le 28 novembre 2000, vers 7 heures du matin, alors qu'il circulait sur un scooter de marque APRILIA sur une piste cyclable, Frédéric Z... a été percuté par un véhicule automobile de marque HONDA conduit
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il ressort de l'audition de [C] [I] que un peu avant dans la soirée au environ de 21 heures, lui et son ami [D] [P] s'étaient rendus de [Localité 9] à [Localité 10] par la piste cyclable sans éclairage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
continu ; - les emprises disponibles ne permettent pas la réalisation de pistes cyclables dans les deux sens ; - l'interprétation des premiers juges est erronée et fait peser sur la Métropole des
Source officielleAvis
CADA:20163592
6 octobre 2016
6 octobre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
que sont constitutifs de voies de fait portant atteinte à leur propriété des travaux effectués par la commune de [Localité 4] , soit : - un élargissement d'un chemin piétonnier, - la création d'une piste
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
vente n'est pas parfaite puisqu'il n'y a pas eu d'accord ni sur le prix, lequel a été fixé sur la base de devis surévalués, ni sur la chose, qui ne correspond pas aux prévisions des parties (absence de piste
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dangerosité de la traversée de la chaussée alors que cette voie est dans une zone de rencontre, où les piétons peuvent circuler librement et où les véhicules sont extrêmement rares, sans que l'existence d'une piste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Si cette voie très fréquentée est desservie par une ligne de bus, dont deux arrêts se trouvent à proximité de l'entrée du site de transfert, ainsi qu'une piste cyclable sur ses deux côtés, il ressort tant
Source officiellePage 1 sur 14