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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd96f8369f75c5c39c53647
30 janvier 2020
Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.
5fd96f8469f75c5c39c5364d
Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.
5fd96f8469f75c5c39c53649
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749654
17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].
5fd912c7cfd3eead3966a6fd
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en
5fd91307d458d0ad7c74964e
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [T].
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038e2
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761dc561ac6356f038cc
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca75ea25afd4632088c614
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761dc561ac6356f038cf
5fd91309d458d0ad7c74965d
5fca75e925afd4632088c60a
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761bc561ac6356f038ad
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761fc561ac6356f038e5
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761ec561ac6356f038dc
5fca75e825afd4632088c605
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca761cc561ac6356f038bc
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