ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats

La SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie a déjà obtenu condamnation de même nature et pour la même créance à l'encontre de la Scté LKM et elle dispose donc d'une pluralité de débiteurs.

Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

; ainsi, en cas de pluralité de débiteurs alimentaires poursuivis, chacun d'eux ne peut être condamné à verser plus d'aliments que s'il était débiteur unique de l'obligation ; sa part dans la dette doit

Le juge de l'exécution a néanmoins modéré le taux de l'astreinte en tenant compte du comportement des débiteurs co-obligés qui ont finalement ordonné le début des travaux le 12 juin 2017, ceux-ci ayant

Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'elle ne comporte aucune signature identifiable qui permettrait d'attester que ce procès-verbal est conforme à la réalité des débats

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de trous séparés de l'entrée d'eau à une deuxième extrémité du logement (12), 14.2.2 dans lequel une pluralité de tubes creux (16) s'étendent depuis la pluralité de trous, ayant chacun une extrémité

Elle affirme qu'en cas de pluralité de créanciers, elle peut solliciter le paiement auprès d'un seul d'entre eux, l'opposant ne justifiant d'aucune quote-part.

DÉBATS : à l'audience publique le 10 Novembre 2022, on été entendus : - Mme Moreau Estelle, en son rapport - M.

barreau de NICE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats

DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS : A l'audience

21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats

barreau de BORDEAUX * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats

des Alpes Pluralis de ses demandes, - Condamné la société d'habitation des Alpes- Pluralis aux dépens.

NIMES INTIME LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats

Sur les demandes de la société Pluralis : Comme préalablement exposé, la société Pluralis ne justifie ni des malfaçons prétendues, ni d'un surcoût. Sa demande à ce titre sera dès lors rejetée.

de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du 10 novembre 2020 ne comporte aucune signature identifiable permettant d'attester que le procès-verbal est conforme à la réalité des débats