Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication

n°112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

n° 112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

n° 112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

Le confirmer en ce qu'il a condamné la compagnie MMA IARD à garantir la responsabilité civile de la société Gesdom au titre de la police n° 112 788 909 et de la police n° 114 247 742 ; 4.

soit au 7 novembre 2009, soit au 30 novembre 2009, soit encore au 14 novembre 2010, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger que les garanties décennales de la police

Madame Catherine BAJAZET, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police

Une femme, infirmière de métier a porté secours au blessé, puis le Samu et les policiers sont arrivés.

par un courrier transmis par cette commission à la commission d'accès aux documents administratifs, qui l'a enregistré à son secrétariat le 7 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

CETAT49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-04 Police. - Police générale.<br/>

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.<br/>

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.<br/>

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.<br/>

CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.<br/>