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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La population municipale ; / 2. La population comptée à part ; / 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes. () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
II.- Les catégories de population sont : 1. La population municipale ; 2. La population comptée à part ; 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
/ D, durée de la concession (exprimée en années et comprise entre 20 et 30 ans). / PD, population municipale desservie par le concessionnaire dans le département (6) où se situe la concession. / PC,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la population municipale de celui de la population comptée à part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la population municipale de celui de la population comptée à part.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, que la licence d'ouverture de cette officine a été délivrée, de manière dérogatoire par rapport au quorum de la population municipale, en 1982, afin de tenir compte des populations résidente, saisonnière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
/La population dont il est tenu compte est la population municipale totale, telle qu'elle est issue du dernier recensement général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b776
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sont pas en désaccord sur le fait que le local d'habitation a été construit avant 1948 (l'extrait cadastral mentionnant une date de construction en 1810), dans une commune ([Localité 5]) dont la population
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Elle démontre à ce sujet que la population municipale de la ville est de 102 741 habitants qui s'étend à 135 718 habitants si l'on prend en compte les environs proches, et qu'elle s'accroit considérablement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Compte tenu de ce que la superficie du marché excédait les besoins de la population, le conseil municipal a autorisé en 1913 l’exploitation d’une activité cinématographique par une société privée dans
Source officielleAvis
CADA:20161454
12 mai 2016
12 mai 2016
Chilly-Mazarin à sa demande de communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) adopté par délibération du conseil municipal
Source officielleAvis
CADA:20154573
22 octobre 2015
22 octobre 2015
est délivrée et liste des cartes de carburant attribuées pour chacun des véhicules et/ou par fonction ; 2) les titres de recettes émis à l'attention de la société X pour les interventions de la municipalité
Source officielleAvis
CADA:20160626
31 mars 2016
31 mars 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Miribel à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal
Source officielleAvis
CADA:20155638
7 janvier 2016
7 janvier 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Source officielleAvis
CADA:20104269
4 novembre 2010
4 novembre 2010
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d’un syndicat, les conseils municipaux des communes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ils soutiennent que : - la demande de première instance de Mme D et des autres conseillers municipaux était recevable ; - le conseil municipal n'a pas été convoqué dans le délai fixé à l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Cette irrégularité a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou avoir été de nature à exercer une influence sur la décision du conseil municipal de Rully.
Source officiellePage 1 sur 42