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93 443 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73dcdc6046d4788f5da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

régulier le dépôt des conclusions de l'appelant le 31 juillet 2025 au sens de l'article 908 du même code ; - juger déloyal le comportement procédural contradictoire de l'intimée ; - ordonner la poursuite

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

décision et que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences manifestement excessives, - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de radiation, - ordonner la poursuite

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fce3cc8d6ea26f688da641

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Orazzi et fils tendant à ordonner la poursuite de l'instance RG 24/00052 devant la cour, celle-ci excédant les pouvoirs du conseiller de la mise en état, saisi en incident.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7cd1bc2605de4b49cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOLYMEPE le 25 Mai 2020, Vu l'ordonnance d'injonction du 5 janvier 2023, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0832182c005de24d1b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

juin 2019 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, Vu l'appel interjeté par SARL PREDILETHES INGENIERIE le 25 Septembre 2019, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
CA

4e chambre civile

63bfb3105e2fbe7c900437ea

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARTISANS DU BATIMENT le 03 Décembre 2020, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance malgré une injonction d'avoir à régulariser la procédure du 21 août

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a8bcdc6046d472daed5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e8963ff14914fb075ebcad

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d07e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du 28 Septembre 2023, nous informant de la clôture, le 4 Juillet 2023, de la procédure de liquidation judiciaire dont faisait l'objet sa cliente depuis le 12 Octobre 2021 ; Attendu que pour la poursuite

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a48

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile, Vu la décision du 25 novembre 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0962182c005de24d1d4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GERANTO SUD, dont le siège est [Adresse 4] le 24 Mars 2021, Vu notre ordonnance d'injonction en date du 16 septembre 2022, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c968c0355000835f6fe

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

la médiation de 3 mois soit jusqu'au 22 décembre 2023, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 08 janvier 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la chambre civile du tribunal judiciaire est compétente pour en connaître, a dit que passé le délai d'appel, le dossier de l'affaire sera transmis à la juridiction de renvoi désignée aux fins de poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86507

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

la procédure pénale a été rendu contradictoirement dès lors que sur convocation du greffier délivrée par application de l'article 870 du nouveau code de procédure civile avisant les parties de la poursuite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ea0de54ff609f8154

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, Prorogeons la durée de la médiation de 3 mois, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 30 septembre 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e537ca81daa831884f545

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cdd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'injonction du 26 novembre 2021 d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [N] [F] décédée le 6 juin 2021 ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle