Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20111077
31 mars 2011
31 mars 2011
du secteur sanitaire et social, e) urbanisme et développement des territoires, soit 15 copies ; 2) ingénieur pour les spécialités : f) ingénierie, g) gestion technique et architecture, h) infrastructures
Source officielleAvis
CADA:20110295
20 janvier 2011
20 janvier 2011
spécialité " aménagement et paysages " de ce même concours, d'autre part. 2°) des corrections des deux meilleures copies pour le concours externe d'ingénieur territorial dans ses deux spécialités, "prévention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
des déchets ménagers et assimilés approuvé par la délibération contestée détermine l’organisation de la prévention et de la gestion des « déchets ménagers et assimilés », catégorie au sein de laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
février 2016, Mme [M] a été embauchée en qualité de responsable conformité risques et responsable juridique du groupe, ces fonctions comprenant notamment deux volets : ' Dans le cadre du risque : - prévention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’article 9 de ce décret précise en outre que : « Les concours mentionnés à l’article 8 sont ouverts dans l’une ou plusieurs spécialités suivantes : / 1° Ingénierie, gestion technique et architecture ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
28 avril 2011
Ces spécialités sont : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, une formation « prévention et gestion du risque Covid 19 » avait été assurée à Mme [F] [C] le 10 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'emploi de chef de projet et d'opérations de construction à compter du 1er avril 2020, puis, à compter du 4 juin 2020, sur celui de responsable du service sécurité des immeubles de la direction prévention
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'intérêt : code de conduite du Crédit du Nord, règlement intérieur du Crédit du Nord et annexe relative à la déontologie des collaborateurs du Crédit du Nord, l'encyclopédie Crédit du nord intitulée « Prévention
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, les échanges avec le service instructeur invitant le pétitionnaire à tenir compte de l'avis défavorable du service prévention et gestion des déchets de la communauté d'agglomération " Golfe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS : () En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d'immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l'accès et le stockage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
doivent être compatibles avec les plans de prévention et gestion des déchets, et si les autorisations d'exploiter des installations concourant au stockage et à l'élimination des déchets délivrées au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il est prévu par l'article L. 541-44 du code de l'environnement que la recherche et le constat des infractions relatifs à la prévention et à la gestion des déchets sont notamment confiés aux agents des
Source officielleChambre sociale
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdca266348b2906a5a9c082
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdca26d348b2906a5a9c08c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c094
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
Source officielleChambre sociale
5fdca278348b2906a5a9c09e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions en date du 04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des
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