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53 résultats pour « praticien exerçant en nouvelle calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, à aligner les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie sur ceux qui sont servis aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Mme A..., a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle

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