maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après désignée 'la Caisse') pour une rupture transfixiante du supra-épineux de l'épaule droite dont la date de première

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

décision comme suit : "Pour juger inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, l'arrêt relève que la pathologie déclarée sur la base d'un certificat médical initial fixant la date de première

La première déclaration en date du 22 octobre 2013 a été souscrite pour une sciatique droite hernie discale L4-L5 et la seconde en date du15 novembre 2013 l'a été pour une hernie discale L4-L5 droite cruralgie

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation

En l'espèce, la date de première constatation médicale a été fixée au 10 mai 2022 par le médecin conseil.

L'article D. 461-1-1 du même code dispose que pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de

charge de la maladie, prévue aux articles R. 441-1, R. 441-8, R. 461-9 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, mais que, par application des articles L. 431-2 et L. 461-1 du même code, la date de première

Cette conscience du danger s'apprécie à la date de première constatation médicale de la maladie (2e Civ., 8 avril 2021, n° 19-24.213).

En effet, cette juridiction a constaté que le certificat a mentionné comme première constatation médicale de la maladie professionnelle le mois de novembre 1999 mais que le seul document produit cette

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie déclarée relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 19 juin 2018.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 22 janvier 2018.

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.

de prise en charge ; - Ainsi la date de première constatation médicale est indéniablement le 21 novembre 2016, date du certificat médical initial, en l'absence de preuve d'une première constatation intervenue

MOTIFS : I - Sur le chef de contestation relatif à la preuve de la date de première constatation médicale : La société [6] soutient que si le médecin conseil peut faire rétroagir la date de première

en cause et fixé la date de première constatation.

[U] a bénéficié d'un arrêt de travail dès le 10 octobre 2016 et que la première constatation médicale a été réalisée le 21 octobre 2106.

En l'espèce, elle fait observer que la date de la première constatation médicale de la maladie de M.