[K] et a découvert que celui-ci lui avait fourni de faux documents afin de bénéficier de prestations en espèces ; elle a donc procédé à sa radiation par décision du 2 octobre 2015 à effet du 30 juin 2015

L'intimé objecte que le titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité salariée ou qui perçoit des allocations de chômage peut bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie

- Dire qu'elle n'était pas au mois de mai 2008, en maintien des droits des prestations en espèces.

[J] bénéficiait depuis le 7 juin 1996 des prestations en espèces de l'assurance maladie au titre d'une affection de longue durée, en application de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale ; que

Contestant le bien fondé de cette décision et soutenant que l'interruption de son congé parental d'éducation lui ouvrait droit aux prestations en espèces de son régime antérieur, Mme [E] [O] a saisi la

'complément libre choix d'activité' ; or, les bénéficiaires de cette prestation conservent uniquement des droits aux prestations en nature, et non des droits aux prestations en espèces ; Mme [W] [L] épouse

[Y] a manqué aux obligations définies par le référentiel RH 03 59, de dire que la suspension des prestations en espèces justifiées, de débouter M.

En application de l'article R. 161-3 du même code, cette période est fixée à douze mois en ce qui concerne les prestations en espèces.

Au soutien de son appel, elle fait valoir que la caisse s'est fondée à tort sur les dispositions de l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale pour lui refuser le service des prestations en espèces

en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ; 3°) les prestations en espèces de l'assurance maternité, au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à

Or l'activité CESU de 2010 était insuffisante pour lui ouvrir des droits aux prestations en espèces du régime général.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

de la commune de [Localité 4] ne concernent pas des agents qui bénéficiaient, au 31 décembre 2003, d'un versement de prestations en espèces, - Constater que les demandes de la commune de [Localité 4]

que Michèle X.... ne remplissait aucune des deux conditions cumulativement prévues puisque depuis le 27 juin 2000, date de sa mise à la retraite pour invalidité : 1) elle ne percevait plus de prestations

Les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie s'apprécient, pour les assurés qui bénéficient du maintien de leur qualité d'assuré en application de l'article L

-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit

-8 pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu, est fixé à 12 mois.

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces.