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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20237136
11 janvier 2024
11 janvier 2024
préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) de Rennes et de Rouen : 1) s'agissant du marché du CRA de Rennes de prestations
Source officielleAvis
CADA:20237062
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants concernant les marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) d'île-de-France : 1) s'agissant du marché de prestations
Source officielleSociale D salle 1
64ae4ae6a1775905dba3bb56
7 juillet 2023
7 juillet 2023
validité n'est pas remise en cause est ainsi rédigée : « La société PROXISERVE est spécialisée dans les travaux d'installation, et de maintenance d'équipements thermiques (plomberie, chauffage, prestations
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
En septembre 2006, la Sa Grand casino du [Localité 11] a souscrit auprès de la Sa Dalkia un contrat de performance énergétique et de prestations multi-techniques, à effet au 1er décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
29 octobre 2014
société BABCOCK & BROWN la résiliation du contrat de prestations multi techniques du 4 mai 2009 et l'a mise en demeure, en sa qualité de signataire de ce contrat, de lui payer la somme de 5 425,90 ¿ représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
15 mai 2018
La société Eurogem fournit des prestations de « facilities management » à savoir d'une part des prestations multi-techniques et d'autre part des prestations multiservices, la société relevant des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
CONDAMNE LA SF MULTI PRESTATIONS ET SERVICES aux entiers dépens de l'instance, Par déclaration déposée au greffe le 18 octobre 2010, l'EURL MULTI PRESTATIONS et SERVICES a relevé appel de ce jugement
Source officielle6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Proxiserve est spécialisée dans les travaux de plomberie, de chauffage et de prestations
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'attestation du responsable de l'apprentissage du lycée Saint-Nicolas du 3 mars 2020 que celui-ci a déclaré avoir eu des échanges avec des entreprises du groupe Vinci Energies, spécialisé dans la prestation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE L'EURL Cmultiserv est une entreprise assurant des prestations de maintenance multi-technique auprès de professionnels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603239da5011a7702783a0d0
23 mars 2018
23 mars 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
9 avril 2024
que Mme [S] est locataire d'un appartement situé dans un immeuble appartenant à un bailleur social, la société Alliade Habitat et que cette dernière a conclu le 4 juillet 2013 un contrat d'astreinte multi
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d76cdc6046d4754b429
28 mai 2026
28 mai 2026
, pour une durée irrévocable de soixante-trois mois moyennant un loyer trimestriel de 417 euros hors taxes, majoré d'une prestation Pack Services Simplifiés de 29,83 euros hors taxes.
Source officielleAvis
CADA:20193706
31 décembre 2019
31 décembre 2019
son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des accords-cadres multi-attributaires
Source officielleAvis
CADA:20155762
7 janvier 2016
7 janvier 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
La Société NET MUTLI-SERVICES expose que l'engagement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.
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SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES
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