Sur la prime de fin d'année de 1470 € sollicitée, le salarié soutient que cette prime de fin d'année d'un montant de 1470 € est perçue par ses collègues de travail affectés sur le CEA de Cadarache tel

de fin d'année mis en place par la délibération 90/76 du 30 mai 1990.

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35, intitulé « primes

- et si la réclamation au titre de la prime de 13ème mois était rejetée, de faire droit à la demande de rappel de prime de fin d'année de 1 470 euros par an, en comparaison avec les salariés dépendant

6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoisin à ses demandes tendant à la communication des documents suivants : 1) sa fiche nominative relative aux critères de calcul de sa prime

mentionnant le nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut des agents ; 2) des délibérations fixant le tableau des effectifs du personnel et adoptant les différents régimes indemnitaires et la prime

de fin d'année et Prime de vacances.

mentionnant le nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut des agents ; 2) des délibérations fixant le tableau des effectifs du personnel et adoptant les différents régimes indemnitaires et la prime

mentionnant le nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut des agents ; 2) des délibérations fixant le tableau des effectifs du personnel et adoptant les différents régimes indemnitaires et la prime

opposé par le maire de Cherbourg-Octeville communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du personnel comprenant les différents régimes indemnitaires et la prime

mentionnant le nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut des agents ; 2) des délibérations fixant le tableau des effectifs du personnel et adoptant les différents régimes indemnitaires et la prime