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Par jugement du 1er juillet 1992 le plan a été résolu et une procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre.

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n'a en fait jamais entendu revenir sur ce projet, sa déclaration d'intention ayant comme seul objectif d'attendre l'adoption du décret du 27 mai 2020 afin de bénéficier, dans le cadre d'une nouvelle procédure

d'indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Le 14 septembre 2020, les débiteurs ont sollicité l'ouverture d'une procédure de surendettement.