DBVX-V-B7D-MTCA Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 11 septembre 2019 RG : 2018l00062 [I] [I] [H] [H] [H] [H] [H] SARL NIRREP SAS SOTIAG C/ LA PROCUREURE

1308700256 ; 2) des rapports envoyés par le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence à la Chancellerie dans cette même affaire.

Générale près la cour d'appel de Douai représentée par Monsieur Olivier Declerck, Substitut Général INTIMÉ Monsieur [R] [C] [W] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (Cameroun) de

Par avis du 23 octobre 2025, le délégataire du procureur général a rendu son avis. L'affaire a été évoquée à l'audience du 14 janvier 2026.

GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime CORDIER S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

fait référence le procureur de la République dans son courrier du 4 mai 2009 au procureur général ; 2) les rapports des 26 octobre 2007, 15 février 2008 et 17 juin 2008 auxquels fait référence le procureur

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2018, Mme la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure

de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

[X] [L] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance; DISONS n'y avoir lieu à dépens.

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

- Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris

Le 21 avril 2026, Mme le Procureur général a fait connaître son avis, consistant en la recevabilité du recours faute d'indication du jour et de l'heure de notification de la décision de 1ère instance et

LEBOULANGER, greffière A l'audience publique du 29 avril 2026 ; Vu les réquisitions de Monsieur le procureur général. ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 avril 2026, signée par E.

[L] [A] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté ses observations

disant [S] [A] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme Lucile BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté

Black sheep, à l'encontre du ministère public, Vu la signification par l'appelant de sa déclaration d'appel, le 8 décembre 2025, à M. le procureur général près la cour d'appel de Bastia, Vu l'avis

: - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté des observations écrites, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure

[P] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites