FAITS ET PROCÉDURE La SARL Cerebio avait une activité de recherche, mise au point, fabrication, conditionnement, façonnage, vente de produits diététiques, compléments alimentaires, produits cosmétiques

Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Naturalia France a pour activité la vente de produits

Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques.

FRANCE (FLPF), domiciliée 14 rue Pergolèse à Paris 16°, qui est chargée de la distribution en France, de produits diététiques, cosmétiques, d'hygiène corporelle, pour animaux, d'entretien ménager et de

et moral en application des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE DIRECT (anciennement SA BIOTONIC) spécialisée dans la vente par correspondance de produits

manquement reproché, relatif aux éléments d'étiquetage du complément alimentaire " lait de jument ", mentionnés sur le site de vente en ligne de la société Copmed, laissant penser qu'il pouvait s'agir d'un produit

La société [T] est spécialisée dans la conception et la fabrication de produits diététiques et hyper protéinés.

La société intimée prétend que la marque DIET'LINE ne constitue pas un signe distinctif pour les produits diététiques et qu'au surplus la société appelante ne justifie pas d'une utilisation de sa marque

pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; désinfectants", à l'encontre de la demande d'enregistrement n 08 3 610 296 formée le 7 novembre 2008 par la

Il ressort clairement des termes de l'entretien préalable que Mme X... n'avait obtenu aucun accord de son employeur pour acheter dans une autre pharmacie, les produits diététiques et pour les revendre

SUR QUOI : La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques.

La société SAS DISTRIBORG FRANCE commercialise des produits diététiques et biologiques.

Elle soutient que l'employeur n'a jamais respecté l'avenant du 1°avril 2004 et ,depuis l' été 2008 ,a exclu de l'assiette de calcul de ses commissions les commandes de produits passées sans prescription

DIETE SPORT FRANCE a concernant des produits diététiques pour le sport qu'elle diffuse à la vente : -déposé le 20 septembre 1989 à l'Institut National de la Propriété Industrielle l'I. N. P.

déposée le 09 mars 2006 et enregistrée le 20 avril 2007 sous le numéro 4 948 873 en classes 1, 3, 5, 29, 30, 31, 39, 40, 41 et 44 pour désigner notamment les 'compléments alimentaires à usage médical, produits

FAITS et DEMANDES : Le 14 janvier 2000, un inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est présenté au magasin spécialisé en produits

Elle expliquait, le 23 juin 2003, avoir fait la connaissance sur son lieu de travail dans un supermarché d'un homme se disant " masseur et gourou spirituel " qui lui proposait de commercialiser des produits

On peut en effet raisonnablement s'interroger sur le professionnalisme d'un enseignant qui use et abuse de son influence auprès des enfants et jeunes qu'il entraîne pour leur vendre des produits diététiques

accompagnée d'un fac-simile de lettre manuscrite datée du 6 décembre 2001 émanant de la secrétaire chargée des remises de prix de la société BIOTONIC spécialisée dans la vente par correspondance de produits

accompagnée d'un fac-simile de lettre manuscrite datée du 6 décembre 2001 émanant de la secrétaire chargée des remises de prix de la société BIOTONIC spécialisée dans la vente par correspondance de produits