[V] exerçant sous l'enseigne «'Centre équestre [8]'» .Elle expose qu'elle émettait des factures à l'attention du centre équestre et que celles-ci démontrent que les cours lui étaient réglées à l'unité,

d'entreprise,( ou par analogie, le comité d'établissement ) , a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décision

Elle produit des copies de livrets de suivi de stage des élèves où la rubrique 'professeur principal/référent' n'est pas remplie et précise que cela avait toujours été le cas auparavant.

L'absence de demande d'autorisation de la part de Monsieur [X] [K], ainsi que la clause le lui permettait, doit être prise en compte dans l'évaluation du préjudice.

Ce dernier stade est aussi celui où il apprend à éduquer un jeune cheval.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

Ils ont ajouté que 100 animaux avaient été ensuite abattus compte tenu du caractère irréversible des blessures.

Ils ont ajouté que 100 animaux avaient été ensuite abattus compte tenu du caractère irréversible des blessures.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction une prise en compte erronée de mesures d’accompagnement dans le calcul des gains compensatoires.

en compte de risques naturels.