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3 résultats pour « professeur de tennis pour le compte d'un cercle artistique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par exploit en date du 1er octobre 2003, Madame Pascale Y... a assigné son conjoint en divorce, sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Considérant par ailleurs que l'article 5 relatif aux conditions financières est ainsi rédigé : '5.1 Compte tenu de la nature de l'activité principale de la Société, et à l'exception des cas stipulés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

tenu de ses revenus professionnels et fonciers.

Source officielle