L'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins le 25 juillet 2017. M.

A compter du 27 avril 2018, la mesure de soins sans consentement a été modifiée en la forme d'un programme de soins .

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme

Il y a un programme de soins avec hospitalisation à domicile. J'en avait gros sur la patate, j'avais besoin de parler. Je suis extrêmement favorable au programme de soins.

La SARL DEFINA soutient avoir été évincée du programme par le silence de ses mandants qui ne lui ont donné aucune consigne ni document permettant la commercialisation.

Contestant cette proratisation des primes, [D] [R] épouse [X] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du RHONE le paiement de: - un

Contestant cette proratisation des primes, [I] [S] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du [Localité 2] le paiement: - d'un rappel

Elle a bénéficié le 21 novembre 2016 d'un programme de soins, mais a été réintégrée dès le 20 janvier 2017 en hospitalisation complète, laquelle a été validée par ordonnance du juge des libertés et de

programme; L'avocate générale a demandé au vu des avis médicaux la confirmation de l'ordonnance entreprise.

On nous fait état d'un patient qui est de bon contact, et qui refuse le programme de soins. Je demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

[A] sous la forme d'un programme de soins, 11- Vu l'ordonnance de placement de M.

APPELANT Monsieur [E] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 mai 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en programme de soins au CENTRE HOSPITALIER [C] [

décision du directeur du centre hospitalier du [Localité 4] en date du 5 août 2024 prononçant la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

[C] [I], agent commercial de la Sas Ifb France, société chargée de vendre les lots d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends

H... fait l'objet depuis le 15 mars 2018 d'une mesure de soins psychiatriques contraints prenant la forme d'un programme de soins.

exclusif du programme immobilier dénommé « [Etablissement 1] » ; que la SAS Sogéa Réunion, filiale du Groupe Vinci Construction Dom Tom, est intervenue dans ces opérations immobilières comme constructeur