Elle signale que l'assureur a proposé un avenant à ses assurés où il exclut l'indemnisation des pertes d'exploitation consécutives à une épidémie et définit ce terme.

Un avenant a été proposé le 31 juillet 2020 augmentant la valeur des biens à assurer et le montant de la prime.

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Après lui avoir adressé par lettre en date du 17 septembre 2020, une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date anniversaire du 1er janvier 2021, par laquelle, notamment

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Le 4 mai 2017, une proposition d'avenant a été notifiée à Mme [M] en vue de son affectation au poste de chef de projet au sein de la direction de pilotage et du contrôle à compter du 24 avril 2017.

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La Cour a mis l'affaire en délibéré au 18 Mars 2026, prorogé au 1er avril 2026.

avant l'arrivée de M.

Le 6 avril 2011, un avenant au bail à construction a été signé par la société PL, la société Cogestar et la société Cogestar 2, en vue de proroger la durée du contrat jusqu'au 30 août 2025, avec transfert

Compte tenu de la clause de renonciation à recours entre les parties et leurs assureurs respectifs et de l'obligation pour le bailleur d'assurer la partie immobilière, il a proposé un nouvel avenant pour

dont l'adresse est indiquée aux conditions particulières de votre contrat ou le dernier avenant venu les modifier .

Le 10 mai 2021, l'employeur a proposé à la salariée un avenant au contrat de travail pour être nommée responsable de secteur à compter du 17 mai 2021, la salariée n'ayant pas accepté cette proposition.

Il en ressort que l'employeur a proposé un avenant au contrat de travail prévoyant une clause de mobilité sur place ou sur d'autres exploitations que le salarié n'a pas signé et un avenant a été signé

d'Assor France, - à titre subsidiaire et avant-dire droit, - désigner tel expert de son choix avec pour mission de, notamment : - déterminer le montant des prestations indûment déduites par Assor des