CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
En page 260, le dossier rappelle les critères règlementaires d'une zone humide et renvoie à une étude pédologique, présentée en annexe 11, qui recense notamment la saulaie marécageuse située au nord de
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
[M] ne fait état d'une fuite à l'origine des travaux effectués.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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OR
NOT
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