administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective

[N] [T] un nouveau contrat de travail pour occuper le poste de distributeur de prospectus, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 35 heures.

Diverses difficultés ont été constatées, concernant d'une part, un empiètement de la construction sur la parcelle CL n° [Cadastre 12] entraînant le non respect de la servitude de prospect, d'autre part

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : [Z] [V] a été engagée le 1er décembre 2007 par la Sarl Edgar Voyages (anciennement dénommée Voyages Landes-Edgard Voyages) en qualité de prospectrice démarcheuse à

Elle fait valoir qu'au début de l'année 2020, elle avait conclu un premier contrat avec l'Eurl Pub'Services Communications, portant sur la distribution de 20 600 prospectus publicitaires ; que la facture

[K] n'a pas réglé trois factures d'un montant total de 2.040 euros HT (2.448 euros TTC), correspondant aux RDV prospects des mois de mars, avril et mai 2018.

Enfin, la circonstance que le risque de fraude n'ait pas été décrit dans le Prospectus ne saurait caractériser une faute de gestion.

[E] [C] a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de télévendeur prospect.

du site de commerce en ligne Vin-malin.fr et des appels téléphoniques de ces mêmes clients et prospects.

Vous avez également précisé que ces informations ne vous semblaient pas confidentielles et que vous étiez transparente vis-à-vis d'un prospect.

général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1) l'analyse financière rétrospective ; 2) l'analyse financière prospective

La mention de servitude de prospect ne figurait ni dans l'acte de vente du 19 mars 1977 conclu entre les consorts H...

Ces obligations devaient, dans un premier temps, faire l'objet d'un placement privé nécessitant l'établissement d'un prospectus d'offre boursier visé par la Securities Exchange Commission (la SEC) selon

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La SAS CASINO a "mis en place" une publicité sur un prospectus de deux pages - intitulé :"GÉANT MONTHIEU, Nos produits 1er prix MOINS CHERS que les produits 1er prix chez Aldi Terrenoire.

Le prospectus a été imprimé en 15 698 630 exemplaires.