communicable de ce document, dès lors que celui-ci est achevé, la circonstance que l'administration souhaiterait réaliser une synthèse des résultats en vue de leur présentation au comité consultatif de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

leur année de plantation et de la superficie des parcelles concernées, il résulte de l’instruction que l’expert s’est fondé sur les tableaux, joints en annexe, établis par le service régional de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

expert s’est fondé sur les tableaux, joints en annexe, établis, respectivement, par la fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles et par le service régional de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

l’expert s’est fondé sur les tableaux, joints en annexe, établis respectivement par la fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles et par le service régional de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

leur année de plantation et de la superficie des parcelles concernées, il résulte de l’instruction que l’expert s’est fondé sur les tableaux, joints en annexe, établis par le service régional de la protection

leur année de plantation et de la superficie des parcelles concernées, il résulte de l’instruction que l’expert s’est fondé sur les tableaux, joints en annexe, établis par le service régional de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 % sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 334 du 11 août 1992 portant protection des végétaux ;

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection

, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés ».

arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles présentant une proportion d’arbres contaminés supérieure à 5 %, cette mesure devant être mise en œuvre, sous le contrôle du service régional de la protection