recours [* ITT du 26 août au 2 octobre 1997 soit 6 mois et 6 jours 762,25 ä *] IPP 7 % 6 402,86 ä [* Frais médicaux : remplacement de lunettes brisées 390,57 ä *] Prise en charge de la prothèse

voudrait qu'il soit ordonné à Mme [B], sous contrôle d'un huissier de justice, au frais de son ancienne propriétaire, de lui restituer ses meubles et effets personnels et notamment ses lunettes et prothèses

Christian X... n'a jamais reçu l'aide de la mutuelle pour payer sa prothèse auditive et qu'aucun détournement n'a été démontré en ce qui concerne des sommes qu'il aurait reçues pour le paiement de celle-ci

[P] était déclaré apte à la reprise sur un poste aménagé prévoyant le port de casque audio exclusivement avec des prothèses auditives ainsi que la reprise progressive des appels selon protocole.

procédure civile. *** FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée [2] [Localité 4] a été constituée le 20 octobre 2021 pour commercialiser des dispositifs médicaux, notamment des prothèses

Le salarié portait déjà des prothèses auditives lorsqu'il a déclaré la maladie litigieuse, le certificat médical initial du 22 décembre 2017 mentionnant une « surdité de perception bilatérale appareillée

[P] de prothèses auditives. Or, il a été établi que des prothèses ont été remboursées en 2017 par la caisse monégasque alors que la [9] en a remboursé directement le professionnel (pièce 3-11).

Il précise que s'il n'est pas appareillé ce jour, c'est en raison du coût des prothèse auditives et de l'absence de prise en charge suffisante pour lui permettre de s'équiper.

2013), nouveaux crochets et serres câbles (mai 2013), piles pour prothèses auditives (mai 2013), ensemble de pluie, balayeuse auto-tractée, poteaux manganèses, corbeilles décrochables, cendriers muraux

(septembre 2009), chaussures de sécurité (novembre 2011), barre d'attelage, semelles orthopédiques, piles pour prothèse auditive (2012), palan électrique, élingues crochets (février 2013), nouveaux crochets

- dépenses de santé futures à la charge de la victime : * prothèses auditives : [W] [U] sollicite la somme de 13'928,62 € correspondant au coût viager de prothèses auditives et des piles.

part importante reste à sa charge et ce d'autant plus que ses difficultés d'ordre auditif s'accroissent.

Je n'ai pas mes prothèses auditives, je suis obligée de mettre des bouchons d'oreilles toute la journée. ' L'avocat de Madame [Y] [D] [V] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que l'état

Il reconnait ne pas avoir porté de protections auditives lors de l'enregistrement réalisé par Technilab mais soutient qu'il ne peut en être tiré la conclusion qu'il ne porte jamais ses prothèses auditives

entend la maintenir et demande à la salariée de la respecter ; - l'extraits K-bis de la société employeuse dont il ressort qu'elle a une activité d' 'achat vente fabrication application de toutes prothèses

de hanche lui assurait une mobilité normale ; - elle peut prétendre au remboursement de ses dépenses de santé actuelles comprenant notamment le remplacement de ses prothèses auditives brisées lors

de santé futures : 20 946,69€ + réserves Les dépenses de santé actuelles se décomposent comme suit : - pour la période antérieure à la consolidation : * frais de crèmes hydratantes : 220€ * prothèses

Il expose que cela lui a causé préjudice car il avait accepté le 23 octobre 2018 un devis de prothèses auditives, accepté le 20 février 2019 par la société AXA Santé et que ce n'est qu'une fois les prothèses