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194 853 résultats pour « provisions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d30

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Enfin il indique n'avoir fait que répondre aux instances professionnelles pour assurer l'administration provisoire de l'office notarial, puis la liquidation de la SCP [W] [S] ; qu'il a été confronté à

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R], à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions de non déduites, les sommes suivantes : - pertes de gains professionnels actuels : 184 002€ - perte de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Suivant contrat du 8 février 2012, les consorts [F] ont donné à bail professionnel à Mme [O] des locaux sis [Adresse 10].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I], provisions et sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement non déduites, les indemnités suivantes au titre des postes de préjudice ci-après : - perte de gains professionnels actuels

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25c9cdc6046d47e2180a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [O] à payer à la société [4] 5 500 euros à titre de provision correspondant à la moitié de la facture engendrée par l'utilisation de sa ligne professionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elles ajoutent que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives en ce qu'une provision d'un montant de 250 000 euros a été allouée à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5836e68210229ff2889d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SAS Cap Riviera est assurée auprès de la SA Allianz IARD au titre d'une police «Profil Pro- Multirisque Professionnelle», souscrite le 16 janvier 2017, avec date d'effet au 6 décembre 2016.

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Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

et septembre 2011 (P35) affichant un loyer de 598,18 € et une provision sur charges de 100 €.

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

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CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par une ordonnance de référé du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté la demande de provision formée par la SPRÉ en ce qu'elle se heurte à une contestation

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CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En revanche, la perte de gains professionnels futurs serait injustifiée puisqu'il n'avait pas d'activité professionnelle lors des faits et qu'il était déjà en attente d'un reclassement professionnel en

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CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

I/ Sur la perte de gains professionnels futurs. 16.

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CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [D] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, - dit que les provisions versées, d'un montant de 60 000 euros, doivent venir en déduction des sommes ainsi allouées, - dit

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

provision à M.

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, après consolidation, dans sa sphère professionnelle, à la suite du dommage corporel.

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CA

Chambre 1-2

5fca720d6777fa5e094c184c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Dans le cadre d'une procédure amiable, monsieur [Y] a perçu une indemnité provisionnelle de 100 000 € et une expertise médicale a été diligentée confiée au docteur [B] qui a établi un rapport provisoire

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CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- réservé les dépens ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

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CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, provision et majoration accordées à M.

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CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] la somme de 3000 euros en remboursement de la provision allouée par le juge des référés ; - Condamné M.

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