Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du pseudonyme est contraire aux dispositions de la loi du 6 fructidor an II ; - l’inscription d’un pseudonyme sur une carte nationale d’identité est une mesure de faveur qui ne confère aucun droit acquis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
qui, statuant sur l'action engagée contre d'une part Geneviève Z... et d'autre part Xavier POIROT, son fils afin de leur faire interdiction d'utiliser le nom patronymique de FONTENAY ou à titre de pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
4 mars 2016
Par lettre recommandée du 17 janvier 2013, elle a écrit aux sociétés Jasmin et Café Indigo pour leur signifier que l'utilisation de son pseudonyme « [B] » était devenu caduque du fait de la rupture de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[W], exerçant sous le pseudonyme [X] M. [C] reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ou a son image ; Considérant, en l'espèce, que le groupe QUILAPAYUN, devant être regardé comme un pseudonyme collectif, auquel est attachée une grande notoriété, circonstance établie et non contestée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
17 février 2010
De communiquer : - le nombre et l'identification exacte de chacun des pseudonymes utilisés par les vendeurs précités sur la plate-forme de vente aux enchères eBay, et ce sur les sites accessibles aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
première instance quant aux circonstances exceptionnelles présentées comme fondant l'intérêt légitime allégué, en relevant que sa volonté de perpétuer la mémoire de son grand-père en portant son pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
LEVY, pseudonyme SENSI, * X... LE BLOUCH, pseudonyme LGB, * Z... POUSSARD, pseudonyme FLOYD. Une perquisition réalisée le 4 octobre 2000 au domicile de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
(ce nom étant le pseudonyme de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
[L] [P], qui mentionne expressément que celui-ci est bien l'auteur de ce roman qui sera publié sous le pseudonyme de Wilburt Ginger Stone.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
l'auteur comme engagés, notamment contre toute forme de violence, recherchant un chanteur interprète partageant ses convictions, est entré en relation, en août 2000, avec Claude A..., connu sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Elle insiste sur le fait que rien n'établit qu'elle utiliserait le pseudonyme JANEEN. Elle soutient qu'en tout état de cause, il y a violation de la correspondance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elle insiste sur le fait que rien n'établit qu'elle utiliserait le pseudonyme JANEEN. Elle soutient qu'en tout état de cause, il y a violation de la correspondance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
[S] [Z]) et d'ayant droit du scénariste-dialoguiste (sous le pseudonyme de [W] [A]) d'une oeuvre audiovisuelle, qui constitue une oeuvre de collaboration, ne sauraient solliciter une mesure d'interdiction
Source officielleAvis
CADA:20154626
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle note que le dossier 1289 W 30 concernant Monsieur X (pseudonyme Monsieur X), qui couvre les années 1942-1946, comprend en particulier un carnet médical qui, en application du 2° du I de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] [W], connu sous le pseudonyme '[S]', commercialisé le 20 janvier 2017. La SAS French Bakery Breadren est une société de production musicale créée en juillet 2017 et présidée par M.
Source officielle1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[W] ' l'atteinte au droit au pseudonyme de M. [W] M. [W] reproche à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
des droits patrimoniaux et rejeté les demandes relatives à la responsabilité de la société Auféminin.com en raison de l'absence d'information conservée par elle sur la personne se cachant sous le pseudonyme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
14 décembre 2018
de commerce Paris, que les défenderesses au déféré ont appris de l'huissier de justice belge, en mars et avril 2016, que '[N] [W]', et non '[W]', comme mentionné dans l'ordonnance, n'était qu'un pseudonyme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société Twitter seront limitées aux informations sur l'identité civile de l'utilisateur que sont ses « noms, prénoms, raison sociale, adresse de messagerie électronique ou de comptes associés et pseudonymes
Source officiellePage 1 sur 10