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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c73
26 octobre 2010
26 octobre 2010
de condamnation pour corruption, de sorte que le parallèle qu'il fait avec la situation d'un autre directeur est sans incidence ; Qu'ils font également valoir à raison que la question de la qualification
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
X... : A l'appui de sa revendication du statut de cadre, M. X... expose que les sept premiers bulletins de paie qui lui ont été délivrés mentionnaient la qualification de cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
la Cour de : -condamner la société PHILIPS FRANCE à verser à Mme C... les sommes suivantes : •66.497,52 € à titre de rappel de salaire de base et de gratification en considération de la qualification
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LABORATOIRE ICARE, représentée par son président (Monsieur [U] [B]), ont signé un contrat de travail à durée indéterminée mentionnant notamment : - une embauche sur un poste de technicienne validation qualification
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a3e54c6ec55cf7100cc
3 avril 2014
3 avril 2014
. ********** Statuant sur l'appel interjeté par la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a76
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[S] [Y] a été embauché par la société Milint Etanchéité, spécialisée dans le secteur d'activité de travaux de pose de couverture/ étanchéité, en qualité de technico-commercial, qualification ETAM, statut
Source officielle9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
30 mai 2013
- sur la qualification : La 1° novembre 2009, madame [N] a été promue responsable contrôle qualité, statut cadre et coefficient 400 de la convention collective de l'industrie chimique ; elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3f
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Statuant sur l'appel interjeté par déclaration du 14 septembre 2006 de M.
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 30 juin 2020, nous vous avons proposé un poste de chef de département EPR(s), correspondant à votre qualification professionnelle, statut Cadre, position B 4 de la convention collective des cadres des
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87c
10 avril 2024
10 avril 2024
Si le gE est négatif, le bovin est qualifié de discordant et le statut de bovin indemne ne peut pas être donné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Cette mutation n 'affectait en rien votre qualification, votre statut, votre mission de directeur et surtout, votre rémunération (qui n 'aurait subi aucune variation car vous n 'êtes pas rémunéré en fonction
Source officielleChambre 4-1
62760c19593736057d78a8c4
6 mai 2022
6 mai 2022
: *à titre principal, requalifier la qualification de Madame [X] en un statut d'agent de maîtrise niveau VI, condamner la SARL CARNIVAR au paiement de la somme de 20.116,88€ brut à titre de rappel de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
19 mai 2016
- Il a changé à plusieurs reprises de service et de poste, et que les postes correspondant à ses qualifications lui ont systématiquement été retirés après qu'il ait réclamé le statut cadre.
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67368
16 janvier 2025
16 janvier 2025
attestations ne sont pas particulièrement précises, la cour relève néanmoins que l'employeur, qui dispose nécessairement des moyens pour contredire ces allégations, ne justifie cependant pas des qualifications
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
17 avril 2025
confirmé mécanique automobile statut employé échelon 11 ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il n'y a eu aucune modification de la qualification, du statut et de la structure de sa rémunération du salarié - M.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70b4cdc6046d477405f7
29 mai 2026
29 mai 2026
[B] et qu'elle est liée par la qualification du statut attribuée par l'URSSAF.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
20 mai 2016
Sur la requalification du statut de cadre : Monsieur [O] [U] revendique le statut de cadre niveau 3 (C3) définie par la convention collective de l'enseignement privé hors contrat à son article 6.3
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f74cdc6046d478e9206
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [A] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
30 août 2011
Mme [M] devait ensuite exercer les fonctions de secrétaire générale et de responsable de la programmation-statut cadre.
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