Cependant, elle n'apporte aucune explication quant au versement d'une prime de vacances à cette salariée agent d'exploitation qui n'appartenait pas à une autre catégorie professionnelle que M.

Sur le quantum des sommes dues : M.

Bourniville demande à la cour de : - Débouter la société Le Fournil l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions à l'exception du quantum

[H] [A] et Mme [X] [A] forment appel incident sur le quantum des provisions allouées en reprenant leurs demandes présentées en première instance, soit la condamnation de la compagnie GROUPAMA D'OC à leur

au quantum des dommages et intérêts et condamner in solidum les appelants à leur payer : - la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait des troubles de voisinage

, Madame [J] [K] épouse [E] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et, réformant le jugement sur le quantum

de métal et béton mis en 'uvre et les quantités initialement estimées, mais uniquement sur la question du quantum du préjudice subi par la société Setib.

La Cour d'appel statue sur la responsabilité et le quantum des dommages-intérêts dus par l'assureur aux syndicats de copropriétaires, confirmer ou infirmer les dispositions du jugement de première instance

La SCI Yes Immo Invest conteste le fait qu'une modification quant au changement de situation locative ait été indifférente à la vente, fait notamment valoir l'obligation à la charge du vendeur d'informer

La société Adyoulike fait également valoir que la société Quantum transfère des salariées au sein de son groupe et qu'il est manifeste que la confusion entretenue par Quantum à l'égard de la société mère

la société Lancaster de sa demande au titre d'une procédure abusive, condamné la société Quanta IO aux dépens, condamné la société Quanta IO à verser la somme de 1.500 euros à la société Lancaster au

ne peut être quantifié au vu des éléments versés par les parties'

pour le laboratoire de justifier de ses calculs, - confirmer pour le surplus le jugement entrepris, - confirmer le jugement en ce qu'il a validé la contrainte en son principe, mais en limiter le quantum

Le jugement déféré sera infirmé sur le quantum de l'indemnisation du préjudice subi par la société [V] et M. [O], la société E2M [I] et M.

incinérées mensuellement, avec indication des périodes d'arrêt des fours et de leur motif ; c) quantités stockées mensuellement ; d) quantités de réactifs utilisées annuellement ; e) quantités de mâchefers

28 juillet 1994 ; CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur [I] [C] et la SCP [P]-[G] à payer à la Caisse de retraite des notaires une indemnité d'occupation mais l'infirme au quantum

L'arrêt statue sur le quantum de chaque chef de préjudice invoqué par la victime.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf : - à fixer le quantum de la condamnation que M.