SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

Sur la récompense due par M. [R] à la communauté M.

Sur la récompense due à la communauté entre M.

[H] de toute autre demande de récompense ; * sur les récompenses dues par M. [H] à la communauté : - dire et juger que M.

Sur les récompenses dues à la communauté * sur la récompense due par Mme [N] Le premier juge a débouté M.

[D] que les fonds correspondants, perçus par lui antérieurement au mariage, auraient bénéficié à la communauté, il y a lieu de retenir le droit à récompense de la communauté à l'encontre de M.

droits indivis sur des parcelles de terre située à le Bosc (34), cadastré section [...] , [...], [...] et [...] d'une valeur de 800 € ; ' dit que le passif de la communauté est constitué d'une récompense

En conséquence, la demande de récompense à hauteur de 17.333,33 euros est recevable. * * * Sur la demande de récompense de M. [V] M.

- DEBOUTER Madame [N] de sa demande de récompense à ce titre.

Sur les récompenses revendiquées par madame [U] [S], Pour débouter madame [U] [S] de ses demandes de récompenses de la somme de 18 225€ au titre de l'emprunt [2] contracté pour l'acquisition du terrain

SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

[G] [S]'; - Dit qu'une récompense doit être retenue au profit de M.

Dire que la communauté doit récompense à M.

acquises dans le cadre du procès-verbal de conciliation ; aux frais de recherche bancaire de 640 euros que Me [D] a dû engager pour obtenir la réédition des comptes bancaires de la défunte ; à une récompense

Sur le montant de la récompense au titre du remboursement du prêt de la maison d'habitation Moyens des parties Mme [L] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a fixé la récompense due par

2026 sollicitant les explications de l'appelante sur la caducité de l'appel ; Vu la réponse du 21 mai 2026 par lequel le conseil de l'appelante indique que déclarer caduc son appel reviendrait à récompenser

Il a retenu que : - Monsieur [Q] était redevable d'une récompense à la communauté au titre du remboursement du prêt, - il convenait de calculer la récompense en ne prenant en compte que le capital, s'agissant

L'article 1412 dispose ensuite que récompense est due à la communauté qui a acquitté une dette personnelle d'un époux.

] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734) '''''''''''''.....................................................50.000,00 € - Récompense