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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa652

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il a occupé successivement les fonctions de journaliste, rédacteur en chef adjoint, reporter, puis rédacteur en chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3a

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

[I], intervenant directement auprès des journalistes de la rédaction pour modifier leurs publications ou leur demander de les modifier sans aucune concertation avec la rédactrice en chef, ce qui n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdcada1cf4f7413144f5597

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Mme X... n'occupait donc que des fonctions de rédactrice en chef adjointe depuis septembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b12

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

promotions au poste de rédacteur en chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Politique », - Monsieur [G] [W] est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Société », - [F]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il occupait dans le dernier état, les fonctions de rédacteur en chef niveau 2.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320fa

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

régionale et celui du rédacteur en chef adjoint d'une rédaction nationale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Monsieur [U] [H] soutient 'en fait il effectuait 60 heures de travail hebdomadaires et compare sa charge de travail avec les autres rédacteurs en chef et fait valoir qu'il est seul rédacteur en chef à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

A... rédacteur en chef du Journal de la Maison aux Publications Bonnier jusqu'à avril 2001 qui indique : " M.

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

en chef 'Pendant la guerre, vous auriez dénoncé les juifs' ; qu'il lui est ensuite fait grief, dans l'après-midi du bouclage du lundi 10 février 2014, de s'être emporté contre la rédactrice en chef qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X...a été engagé à compter du 18 mai 2004 en qualité de rédacteur en chef du journal PARIS-NORMANDIE par la SOCIÉTÉ NORMANDE DE PRESSE RÉPUBLICAINE, aux droits de laquelle se trouve la SOCIÉTÉ NORMANDE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] occupait le poste de rédacteur en chef au sein de l'association [Localité 5] - TV; Sur la requalification des CDDU en CDI .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5552

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[C] avec la société n'est pas occasionnelle mais régulière et que l'exercice de l'activité de rédacteur en chef implique un engagement complet au service de la revue qui ne se réduit pas à la contribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Elle lui reproche de ne pas lui avoir proposé le poste de chef de publicité 'senior' libre dès le 14 juin 2005, soit 7 jours avant son licenciement et celui de rédacteur en chef adjoint pourvu selon elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010ead

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[T] [L] pour son activité de rédacteur en chef au régime général de la sécurité sociale, en application des articles L 311-2 et R 382-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5371669d540ac7bab5c

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Pour soutenir qu'elle intervenait sous le statut de salarié, Mme [V] [C] soutient que le rédacteur en chef adjoint en charge de la partie magazine lui donnait des instructions précises sur les modalités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c11a5f0a71dc3c91ce

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

[T], rédacteur en chef, assisté de Mme [K], et par Messieurs [A] et [M], rédacteurs en chef adjoints.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d671a2a5768a176c555f

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Engagé le 1er avril 2008 en qualité de rédacteur en chef du mensuel MAXIMAL, vous avez été chargé de la conception et de la réalisation du magazine.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd831820173e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Suivant avenant à son contrat de travail du 15 janvier 2002, Mme [D] a été nommée rédactrice en chef adjointe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80eb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de rédactrice en chef-adjointe, directrice des services Mode.

Source officielle

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