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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162be9699b588421c5e3920

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

lors de l'assemblée générale du 29 juin 2007, ce qui avait provoqué le prononcé de la nullité de cette assemblée par le Tribunal de grande instance de Nice au visa de l'article 22 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a12

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

.& Fils au sein de laquelle elle exerçait les fonctions de gérante d'avril 1980 à décembre 1995, puis de février 1999 à juin 2005 date de sa révocation par l'assemblée générale des associés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

des 8/10èmes des administrateurs composant le conseil d'administration et qu'en optant pour sa révocation en assemblée générale de son poste d'administrateur, sans avoir soumis auparavant cette question

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb07045c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

des statuts de la société et par conséquent, son action en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 15 avril 2019, qui a prononcé sa révocation en tant que gérant, est recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fafa

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

A l'issue de l'assemblée générale qui s'est tenue le 27 mai 2011, M. Jean-Michel X... était révoqué de son poste de Président de la société LA COMPAGNIE DU VENT. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] [X], ancien président directeur général de la SA Sagos, était débiteur d'un montant de 28.893 euros au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

Il fait valoir qu'il a exercé le mandat de gérant non associé de cette société depuis sa création en juillet 1995 jusqu'au 18 décembre 1996, date de sa révocation par l'Assemblée Générale, que la brochure

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la durée du mandat de syndic de la Sasu Foncia Agence Centrale et sa révocation par l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mars 2018 Au préalable, la Cour observe que si la Sasu Foncia

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

adressée par LRAR au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 25 avril 2016, une assemblée générale de la société d'Architecture [V] et Associés a décidé la révocation de M. [F] de sa qualité de co-gérant de la dite société.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du 14 février 2020, l'assemblée générale a décidé de mettre fin par anticipation à compter du même jour au mandat de directeur général de la société de M.

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il en sera de même lors d'une assemblée générale du même jour de la SARL LE JARDIN ETOILE DE JEANNE au cours de laquelle Monsieur [T] [W] sera également révoqué de la gérance de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] a quitté la société dans de bonnes conditions et a d'ailleurs continué à échanger et collaborer avec Mmes [U] et [L] après sa révocation par l'assemblée générale et que son exclusion des canaux informatiques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide de révoquer M [P] [D] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution : L'assemblée générale décide de révoquer M [E] [M] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : . la révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide de révoquer M [F] [S] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad32

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Une assemblée générale du 20 novembre 2006 approuvait les comptes de l'exercice 2005 qui ont été déposés au registre du commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90145

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X... réclame des dommages-intérêts en réparation de son préjudice consécutif à sa révocation décidée avant l'assemblée générale sans respect du principe du contradictoire ni des droits de la défense et

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

décision de révocation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67ad

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] fait valoir sur ce point que : -le motif de révocation évoqué lors de l'assemblée générale du 28 février 2020, à savoir la gestion de M.

Source officielle

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