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307 résultats pour « rapatriement d'un ensemble routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f71

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

L'ensemble des participants à la croisière ont poursuivi leur voyage nonobstant cet événement.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de l'ordonnance de clôture, invitant les parties à fournir toutes observations et explication sur l'implication d'un ensemble routier (tracteur-benne) de l'EARL DES MAZINS dans l'accident litigieux.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d867e704a005d1ed727a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035624dbe0f278a1a0a3aa7

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 21 octobre 2011, la société de Transports GASTON ARNOULT a été chargée d'exécuter le transport routier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il produit des feuilles de route qui ne font état d'aucun temps de pause pendant son amplitude de travail.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b566cdc6046d47f29f22

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y] [U] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la SARL Garage Razat & Fils, -débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[V] lors du contrôle technique de 2 véhicules, un BMW le 13 février 2017, et un Fiat Multipla, le 29 mai 2017, ayant eu pour conséquences l'annulation de la vente du véhicule BMW et le rapatriement du

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Il appartient à la société mère, dés qu'elle a connaissance du licenciement du salarié par la filiale étrangère, d'assurer son rapatriement et de lui procurer un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

charge leur rapatriement sans frais.

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