AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
L'ensemble des participants à la croisière ont poursuivi leur voyage nonobstant cet événement.
Source officiellePage 1 sur 16
Cour d'Appel
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de l'ordonnance de clôture, invitant les parties à fournir toutes observations et explication sur l'implication d'un ensemble routier (tracteur-benne) de l'EARL DES MAZINS dans l'accident litigieux.
Source officielle