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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu
Chambre 3-3
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13 février 2020
La banque a ainsi formalisé l'avance faite lors de la remise d'un chèque par chacun de ses clients en rappelant la contre-passation possible.
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Chambre civile 1-1
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22 octobre 2024
le mandat qu'il lui aurait donné de faire vendre par la banque dépositaires des titres qui leur étaient échus ; * il n'a pas reçu mandat pour procéder à cette vente, mais a simplement prêté concours
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9 mars 2006
Sept effets remis par la SA CERI ANTIROUILLE pour un montant total de 80.113,58 euros ont été escomptés par la banque et portés au crédit du compte courant no 600011260728 en juillet 2002.
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26 octobre 2006
La société BOCCARD fait valoir que le principe de non ingérence du banquier dans les affaires de son client trouve ses limites dans l'obligation qui lui est faite de ne pas prêter son concours à des opérations
8e Chambre C
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1 décembre 2016
[B] [W] une faute dans le fait d'avoir remis ses chéquier et sa carte bancaire à son fils ; qu'il convient de rappeler que la remise d'une sacoche contenant divers effets dont des chéquiers et la carte
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Pôle 1 - Chambre 8
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29 janvier 2021
Elle reproche ainsi à la Banque LFB de ne pas établir sa qualité d'obligataire unique de la société Techvest et à la société Leptis Ltd le fait qu'elle succède à la société Tradexec.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 juillet 2024
Elle fait également remarquer que la faute a été commise par la société BLH qui n'a pas rempli toutes les formalités utiles à l'affectation en garantie des parts au profit de la banque, que si elle avait
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6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
Il fait valoir que la banque ne lui a pas non plus demandé un état de ses revenus et de son patrimoine au moment de se porter caution.
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