Au vu des deux rapports contradictoires le magistrat instructeur a confié une troisième expertise à un collège d'experts, qui a conclu également à un décès par noyade.

instructeur conformément à l'arrêt précité.

ont été soumis aux juges d'instruction sans que l'analyse différente de ces rapports par la chambre de l'instruction établisse qu'ils n'auraient pas été examinés par les magistrats instructeurs qui ont

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.

Pour l'exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mars 2026, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier, présente

Le réquisitoire introductif : Le magistrat instructeur a été saisi des faits qu'il instruit par un réquisitoire introductif en date du 15 juillet 2011 (recel en bande organisée) et par deux réquisitoires

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

L'affaire a été plaidée à l'audience du conseiller du rapporteur du 13 juin 2024.

BAUDRON, Président, en son rapport, Me BARSI Guy en ses observations sommaires, M. A..., Avocat Général, en ses réquisitions, Me BARSI Guy qui a eu la parole le dernier.

BAUDRON, Président, en son rapport, Me BARSI Guy en ses observations sommaires, M. A..., Avocat Général, en ses réquisitions, Me BARSI Guy qui a eu la parole le dernier.

Par réquisitions du 3 février 2005 le procureur de la République de Boulogne , considérant que les faits dénoncés ne pouvaient recevoir une qualification pénale sollicitait du magistrat instructeur une

il devra répondre dans son rapport définitif, - dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour dans les quatre mois à compter de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation dûment

Devant le magistrat instructeur qui le mettait en examen le 15 octobre 2015 du chef de tentative de vol avec arme commise le 5 décembre 2014 au préjudice de Noël L..., il affirmait ne pas avoir participé

Pour un exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées.

Pour l'exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 18 novembre 2025.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président