de dette est simulée masquant un autre acte consistant à préserver son appartement en contrepartie de l'hypothèque et que celle-ci est illégale.

De plus, le prêt est un contrat réel et le droit positif considère que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

de la dette», a renoncé au bénéfice de division et affecté, à titre de sûreté, une hypothèque sur un bâtiment lui appartenant situé à [Localité 16], laquelle hypothèque conventionnelle a fait l'objet

la précédente reconnaissance de dette de 1998, - une inscription d'hypothèque conventionnelle du 24 octobre 2013 au profit de [F] [P] pour la garantie d'une somme de 600'000 €, outre les accessoires

Parallèlement, Madame [F] signait le 22 octobre 2018 une reconnaissance de dettes entre particuliers, faisant état d'un prêt d'un montant de 13 100 euros que lui avait consenti Monsieur [M].

[M] [E] pour garantir une créance de 17 781,53 euros. Elle invoquait qu'elle disposait de ladite créance au titre d'une reconnaissance de dette.

M [R] a signé le 14 décembre 2007 une reconnaissance de dette d'un montant de 228 673 euros au profit de M [X] enregistrée le 17 décembre suivant et une seconde reconnaissance de dette d'un montant de

; La cour constate que l'inscription de l'hypothèque conventionnelle en exécution de la reconnaissance de dette notariée sur la parcelle cadastrée AB [Cadastre 4] appartenant à M.

de la reconnaissance de dette sous seing privé consentie par M.

Or, il convient d'observer que ces deux actes, portant reconnaissance d'une dette antérieure, tendent précisément à y apporter des garanties de paiement par l'inscription d'hypothèques conventionnelles

de dette du 24 juin 1996, dont le remboursement était exigible au 1er juillet 1997 avec les intérêts, et garanti par un acte de caution de Madame [N] [B] ; * une somme de 60 000 Francs selon une reconnaissance

[I] [C], auquel il a consenti par le même acte une hypothèque sur un bien immobilier en garantie du remboursement de cette dette, dont son épouse se constituait caution hypothécaire. M.

FAITS ET PROCÉDURE : Par reconnaissance de dette établie le 31 janvier 2017, la S.A.R.L. Large Synergy a consenti une avance financière à M. [R] [N] et à M.

Nous reconnaissons que nous vous devons à ce jour la somme de 1 517 456.13 € au titre de cette garantie de passif.

dette due par Monsieur [W] à son épouse conformément à la reconnaissance de dette du 27 juin 2008", et tous accessoires, comprenant les sommes dues pour indemnités en cas de remboursement anticipé ou d'exigibilité

de dette litigieuse, et cette dette n'a pas été remboursée ; que la reconnaissance de dette régularisée sous forme authentique est régulière et engage Monsieur [E] en application de l'article 1134 du

de dette' du 17 décembre 1998 signée par Mme [V] [N] [L] comme la 'reconnaissance de dette' signée le 23 juillet 2003 par Monsieur [O] [B] [L] ainsi que les autres éléments versés aux débats étaient insuffisants

Elle expose : -qu'il est constant qu'à la date de la signature de la reconnaissance de dette, le projet de constitution d'une S. C.

principal de la reconnaissance de dette du 15 décembre 2000, garantie par une hypothèque, -la somme de 22 768 36 € représentant les intérêts de retard capitalisés entre les parties et suivant compte approuvé

de dette de complaisance, régularisée par l'ex belle-soeur du débiteur, en vue de priver les créanciers de leurs droits ; - que la concomitance entre la reconnaissance de dette et l'engagement de la