C dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er septembre 2013 dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : M.

Elle soutient que : - la reconstitution de carrière à laquelle il a été procédé est erronée ; - l’ensemble des frais médicaux en lien avec la maladie professionnelle n’ont pas été pris en charge par

L'annulation d'une décision d'éviction du service implique nécessairement, outre sa réintégration, la reconstitution de la carrière de l'agent illégalement évincé, à compter de la date d'effet de cette

Elle demande à la Cour de dire que - la période de service militaire effectuée par M.

A dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par une décision du 1er août 2012, M.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

Cette prise en compte a lieu une seule fois dans la carrière.

par Mme A en qualité de militaire ni le temps de service national actif ne peuvent être pris en considération.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

2012 en procédant à la reconstitution de sa carrière.

pas en compte l'ensemble des droits liés à la reconstitution de carrière sollicitée et d'enjoindre à l'administration de prendre un nouveau titre de pension de retraite en tenant compte ; 6°) de mettre

le versement des sommes correspondant à cette reconstitution de carrière.

Il y a lieu d’enjoindre à la ministre des armées et des anciens combattants de procéder à la reconstitution de la carrière de M.

B a sollicité du maire de la commune de Sainte-Suzanne la reconstitution de sa carrière au motif que son ancienneté n'avait pas été correctement prise en compte lors de sa titularisation comme attaché.

Cette prise en compte a lieu une seule fois dans la carrière.