lors que le cotisant a formé, au préalable, une réclamation auprès de la commission de recours amiable.

Le 13 août 2014, la Société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Il suffit de rappeler que le 7 mai 2013, Mme [P] [R] née [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours

dont 14.869€ au titre des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours

Contestant cette mise en demeure, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours le 10 juin 2013.

[J] [L], salarié de la SA Alstom Power Systems, a sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante à compter du 1er novembre 2018 auprès la caisse régionale d'assurance

En l'absence de réponse dans le délai réglementaire requis d'un mois, Mme [O] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable devant le tribunal des affaires

Le 17 juin 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable (recours n°15-00630/P).

Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure

[S] a saisi la commission de recours amiable qui a déclaré son recours sans objet par courrier du 17 mai 2013. Le 16 décembre 2015, M.

Par décision du 22 novembre 2023, notifiée le 1er décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

amiable a rejeté son recours le 5 décembre 2014; que M.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable et la commission médicale de recours amiable pour demander l'inopposabilité à son égard de la prise en charge de l'accident au titre de la législation

Contestant ces indus, la Clinique du [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable qui a ramené le 9 octobre 2013 sa créance globale à la somme de 193 804,78 euros.

Par décision du 23 juin 2016, la commission de recours amiable confirmait la décision de la CPAM. Le 18 août 2016, M.

de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret du 7 juillet 2023 saisie d'une contestation de l'opposabilité de la décision de

Le 29 novembre 2013, elle présenta un recours amiable à l'encontre du refus qui lui avait été opposé le 22 novembre 2013.

Par jugement prononcé le 30 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a': - déclaré la SAS [1] recevable en son recours; - confirmé la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable