. - Récusation.

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication

l'expert et les praticiens de l'hôpital américain et de la clinique [7], Mme [Y] [B], épouse [U], a assigné en référé Mme [C] [O], épouse [S], les 23 et 24 février, 02 et 08 mars 2010, aux fins de récusation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie

S'il refuse [...], il n'est rien changé aux stipulations du bail en cours.

économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée

Par courrier du 27 juillet 2015, la société SAMAT RHONE ALPES a proposé à Monsieur [W] trois postes en vue de son reclassement que par courrier en date du 30 juillet 2015, Monsieur [W] a refusés.

[S] a régulièrement interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié par lettre RAR reçue le 31 juillet 2018. Ces deux appels ont été enregistrés sous les numéros de rôle 18/3280 et 18/3509.

Le 5 octobre 2015, l'employeur lui a proposé deux postes de reclassement ( un poste d'agent d'entretien et un aménagement de son poste d'inspectrice principale) qu'elle a refusés.

Confirmation du jugement déféré. La cour ordonne à la mutuelle de procéder à l'adhésion du demandeur à la catégorie sollicitée, la mutuelle étant condamnée aux dépens et aucune application de l'articl

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de l'information préoccupante reçue

[O] a interjeté appel du jugement par déclaration reçue au greffe par rpva le 3 mai 2019.

reproches faits par Madame [S], directrice de la communication, à Monsieur [T] sur son travail, le directeur des ressources Humaines a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [D] [T], qu'il a refusée

infectés par une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé