A compter du 1er janvier 2005, une pension du régime de base était attribuée à Monsieur Wladyslaw X... pour un montant de 273, 62 € ainsi qu'une pension du régime complémentaire obligatoire pour un montant

[W] [M] n'est plus redevable de la cotisation supplémentaire classe 3 du régime complémentaire de retraite ; -Condamné la CNBF à restituer à M.

Le 14 février 2019, la CARPIMKO a informé Mme [T] [M] qu'elle envisageait de supprimer le versement du régime complémentaire et de l'AVS au motif que la perception de ces régimes étaient incompatibles

La [6] expose, que trois régimes se sont succédés : le régime des conjoints (de 1973 à 2003), le nouveau régime complémentaire obligatoire (de 2004 à 2012) et enfin le régime complémentaire des indépendants

de toute considération afférente au régime complémentaire.

été payées (soit la période 2004 à 2011 pour le régime complémentaire vieillesse et la période 2003, 2006 à 2008, 2010 et 2011 pour le régime allocations supplémentaires de vieillesse), - constater

des régimes complémentaires obligatoires.

de base et du régime complémentaire pour l'année 1999 et à hauteur de 50 % au titre du régime de base et de 75 % au titre du régime complémentaire pour l'année 2000 et qu'en 2001 elle a remboursé à [Y

base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 113,3 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 153,2

vieillesse, le régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins, le régime invalidité-décès des médecins, le régime d'allocation supplémentaire vieillesse et le régime d'allocation de remplacement

- la nature de ces sommes'par risque (régime de base, régime complémentaire). - leur caractère provisionnel, pour le régime de base.

de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 292,7 points au titre du régime de retraite de base et de 42 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 302,5

au titre du régime de retraite de base et du régime complémentaire pour les années 2010 et 2011 ; 150,8 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire

- Sur le montant de la pension de retraite complémentaire, la [12] appelante rappelle qu'il est régi par l'arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire

de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 246,7 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 250,5

Pour autant, cet argument ne peut être valablement opposé à l'Urssaf du Jura, s'agissant des contributions versées par lesdits établissements au régime complémentaire de prévoyance résultant de l'accord

de retraite des élus du groupe majoritaire pour les années 2012 à 2015 (montant et pourcentage des indemnités) ; 2) les explications détaillées de leur évolution au regard des cotisations : a) du régime

que ce document distingue le régime de retraite complémentaire obligatoire et le régime de retraite supplémentaire, que ce régime supplémentaire est soumis aux règles du régime complémentaire, sous réserve