La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les autres

Le Tribunal a précisé dans les motifs du jugement " L'exercice d'une action possessoire en réintégration (réintégrande) devant la présente juridiction, compétente (antérieurement à 2005) pour en connaître

, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2016 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la faute qu’elle a commise en ne le réintégrant

de la décision de la Commission de recours amiable de l'URSSAF de Paris et de la région parisienne devenue URSSAF Ile-de-France du 16 septembre 2013, - déclaré bien fondé le redressement opéré en réintégrant

B... a demandé au tribunal d’annuler ce même arrêté ainsi que la décision de La Poste du 5 avril 2023 le réintégrant dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er

du 7 décembre 2023 le tribunal administratif de Nice, a dans son article 1er, rectifié le montant des déficits reportables de la société la Brunellina Anstalt au titre des années 2012 et 2013 en y réintégrant

La commission souligne que la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a élargi le champ des archives publiques en y réintégrant, avec effet

résultant du décret modifié n° 46-1541 du 22 juin 1946, demandant de faire interdiction au défendeur de siéger dans son conseil d'administration, à défaut de cessation de sa mise à disposition en réintégrant

Des permissions de sortie étaient ensuite accordées avec une hospitalisation partielle de jour et de nuit et le 24 janvier 2019 il ne réintégrait pas les locaux de soins et se manifestait au téléphone

Elle soutient que : - les Hospices civils de Lyon ont commis une faute en la réintégrant tardivement dans leurs effectifs ; - cette faute lui a causé des préjudices matériels, tenant à une perte de

B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler d'une part, l'arrêté du 7 septembre 2020 du président du conseil départemental de Mayotte le réintégrant en tant que fonctionnaire au sein des

son recours gracieux, ainsi que d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2021 du président de la communauté de communes de l’Est lyonnais portant refus de le titulariser dans le grade d’ingénieur et le réintégrant

B... du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et le réintégrant dans le corps des professeurs certifiés de mathématiques

. une indemnité supplémentaire de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il ya manifestement là une erreur matérielle qu'il convient de rectifier en réintégrant

[B] aux élections prud'homales de décembre 2008 ; Considérant que par l'ordonnance entreprise, les premiers juges ont estimé qu'en réintégrant M. 

A B, directeur général de la société, en réintégrant, selon la procédure contradictoire, dans leurs revenus imposables des années 2015 et 2016, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les

Pierre était fondé en sa demande de réintégra- tion par la société BULL contenue dans le protocole de septembre 1999, - Constaté que la société BULL n'a pas respecté son obligation, - Condamné la société

publique ; Vu l'article L. 3216 du code de la santé publique ; Vu l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique ; Vu la décision rendue par l'administration préfectorale le 18 juillet 2025 réintégrant