Pour la débouter de sa demande au titre du remboursement d'un prêt, le tribunal a considéré que si la remise des fonds était établie, l'engagement des époux [L] à les rembourser n'était pas démontré par

Il affirme que ces deux actes sont nuls pour absence de cause, puisque l'intimé ne lui a jamais remis les fonds prétendument prêtés, que ce dernier soutient que ces remises de fonds auraient pour objet

S'agissant des remises de fonds, Mme [Y] produit aux débats les relevés de son compte faisant apparaître des retraits d'espèces dont elle affirme qu'ils ont été remis à M. et Mme [Z].

de fonds à Monsieur [L] [S], ni preuve de l'existence d'une contrepartie à cette remise de fond sous la forme d'un début de remboursement, comme les relevés de compte de l'intéressé.

de restitution à un terme convenu, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la remise de fonds n'est pas établie, les relevés de compte, s'ils établissent bien un débit des chèques litigieux, ne

Il a considéré que si les remises de fonds à M.

[O] [X] invoque une absence de remise des fonds.

SUR QUOI, LA COUR : Attendu que pour justifier de son action en paiement, [S] [P] fait valoir que : - la remise des fonds aux époux [V] est établie par l'ensemble de ses relevés de compte bancaire

code de procédure civile) sur la formation des contrats de prêt, au regard de l'effectivité de la remise des fonds et sur les conséquences en résultant, - réserve les dépens.

[P] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'absence de cause du contrat ou de l'absence de remise des fonds, - débouter M.

Le tribunal a relevé que la preuve de la remise des fonds, qui n'était pas explicitement contestée, n'était pas rapportée. En effet, suivant la mise en demeure du 1er mars 2021, M.

Au sujet de la preuve de la remise des fonds : 19- Alors que M.

De plus, le prêt est un contrat réel et le droit positif considère que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

n'est pas prouvée et ne peut résulter de la seule remise des fonds à hauteur de 50 000 euros et non de 60 000 euros, qu'enfin et subsidiairement il ne peut être tenu que de la moitié des sommes versées

X... plus de cinq ans après la remise des fonds pour en demander la restitution ne peut pas être assimilé à une reconnaissance de l'existence d'un prêt ; Qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré

[J] n' a pas remis des fonds à M.[S], les intimés font plaider qu'il n'établit pas sa qualité de prêteur.

Elle rappelle que Maître [R] ès qualités demandait à la cour d'ordonner la remise des fonds correspondant à la totalité du prix de vente de l'immeuble, ce qui incluait nécessairement la somme de 760 732

La dette étant signée par le débiteur, le tribunal a rappelé que le créancier n'était pas tenu de justifier de la remise des fonds, le débiteur devant prouver que les fonds ne lui ont pas été remis.