Par jugement du 7 juin 2010 le tribunal de commerce de Grenoble, devant lequel M.

en examen des fonctionnaires de police concernés par les trois premiers chefs d'infraction qu'il a dénoncés, et au renvoi des personnes mises en examen devant le Tribunal Correctionnel du chef de violation

locaux ont fait l'objet d'un incendie le 13 mai 2006, incendie ayant entraîné l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à des réquisitions prises le 13 mai 2007 par le Ministère Public de renvoi

[P] [Z] devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour ces faits et pour les faits d'agressions sexuelles commis sur [B] [X].

devant le tribunal correctionnel du 15 avril 2021, du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 12 mai 2023 31ème chambre correctionnelle 2 et des pièces versées aux débats », de : «

Par ordonnance du 10 mars 2017, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M. [A] devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée.

, le 28 Mai 2003 interjeté appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le 22 Mai 2003 par Madame FOUREL, juge d'instruction à LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS

Par jugement du 10 juin 2022, le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a déclaré Mme [P] [O] veuve [E] coupable de faits : - d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance en date du 13 juillet 2015, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier a renvoyé le mis en cause devant le Tribunal Correctionnel.

l'affaire en délibéré au 21 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel de Montluçon en date

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre par ordonnance du 29 juillet 1996, avec maintien du contrôle judiciaire, pour avoir endossé, début juin 1991, au bénéfice de son épouse, Madame Marie-Claude

Le 22 juin 2017, la chambre correctionnelle de la cour de céans a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Versailles, devant lequel M.

[T] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, - le tribunal a examiné l'affaire le 9 décembre 2010 et a rendu son jugement le 3 février 2011, - la chambre des appels correctionnels de la cour

Carlos, a ordonné qu'il soit sursis à statuer jusqu'au 21 septembre 2006 (date de renvoi après ajournement du Tribunal correctionnel) et a renvoyé les parties à l'audience du 20 novembre 2006.

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

DÉCISION : Par ordonnance en date du 25 janvier 2007, Monsieur Daniel AA... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir, sur le territoire national, le 10 décembre 2004, étant

[E] et son assureur la SA CNA Insurance Company Europe devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

Il demande : - d'annuler l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel, - par voie de conséquence de dire l'ordonnance distincte de maintien en detention, accessoire de l'ordonnance de renvoi

H. et R. étaient renvoyés devant le Tribunal Correctionnel de LILLE du chef d'infractions à la loi sur les stupéfiants et de délits douaniers (trafic d'héro'ne).

particulièrement de leurs demandes de provisions pour les motifs ci-dessus énoncés, - renvoyer ce dossier devant le tribunal judiciaire d'Annecy pour la liquidation des préjudices de M.