[M] dans le 3ème collège, s'étaient portés candidats au nom de la CGT pour les élections des délégués du personnel et du comité d'établissement devant se dérouler les 19 novembre et 3 décembre 2015.

des sièges entre les catégories de personnel et la répartition du personnel au sein des collèges électoraux.

[V] [Q] a contesté les élections par déclaration écrite du 16 octobre 2013 faite au tribunal d'instance qui par jugement du 12 décembre 2013 a annulé les élections faute d'accord sur la répartition du

won dont 22 qui proviennent de cette mauvaise pratique soit 50'% de ses won (qui auraient dû être répartis avec ses collègues)'».

[T] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/7146 du 28/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne

collègues.

Elle indique ainsi qu'au regard  des calendriers scolaires, elle doit répartir le temps entre 850 heures de pédagogie directe (temps de présence effectif avec les élèves), soit 25 heures hebdomadaires,

  - Concernant le « colportage d'informations personnelles » et de « propos non fondés » :   Sur ce point, il ressort de la correspondance de l'équipe du service pharmacie que :   « La responsable

L'article L. 1152-2 du code du travail prescrit qu'aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements

Il ressort en effet des pièces du dossier que le collège dans lequel Mme B, usant de son droit de priorité médicale, avait demandé en premier vœu à être affectée au titre de l'année scolaire 2018-2019

Vous avez systématiquement choisi de communiquer avec votre collègue du collège par mail alors que vos bureaux sont l'un à coté de l'autre .

rapporté un certain nombre de faits, alors qualifié de " graves " concernant Mme C et une de ses collègues.

Il ressort également des pièces du dossier que, sous le coup d'une interdiction d'accéder au collège prononcée par sa principale le 16 novembre 2019, à effet au 19 novembre 2019, au motif des propos agressifs

INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'enquête administrative du 25 mars 2020, en particulier des comptes rendus d'audition d'élèves, de personnel de l'établissement et de parents

INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par Maître

Ces messages ne peuvent donc avoir altéré la répartition des sièges des collèges B1, C3 et D de la commission de la recherche (CR). 7.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les élèves concernés étaient répartis selon deux spécialités, vente et habitat, et que si M.

préjudice de contamination et la somme de 10 000 € en réparation du préjudice d' affection de Madame Colette Y....

C avait entretenu, au sein du lycée-collège François Villon, pendant plusieurs années, avec ses collègues des relations conflictuelles, telles qu'elles affectaient le bon fonctionnement de l'établissement