sous forme de prise de vue numérique de 450 euros pour 230 pages proposé par le service des Archives départementales, sachant qu'il s'agit de reproduction d'archives datant du XVIème au XVIIIème siècle

Pour le calcul de ces frais sont pris en compte, à l'exclusion des charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche, à la reproduction et à l'envoi du document, le coût du support fourni

La gravière, soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, a été autorisée par un arrêté préfectoral du 20 juin 2003.

Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés

Romain E... à payer Madame B... la somme de un euro à titre de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte portée à son droit moral, * dit que Stéphanie B... n'est pas titulaire du droit de reproduction

Prenant contact avec ce dernier, l'agent assermenté obtenait les prix des CD gravés : 20 francs le CD " MP3 " et 15 francs le CD au format standard.

tête ([M] 4), gravure 3/5, pointe-sèche, signée et numérotée '[B] [VV] 10/10 (scellé 8) *Le reflet dans la glace ([M] 116), gravure 4/5, eau-forte, épreuve non signée, une des 4 épreuves tirées sur

janvier 2016, par lequel la même autorité a délivré une nouvelle autorisation à la Société Nouvelle des Gravières de Gouts

La SACEM est investie des mêmes prérogatives sur l'exécution et la reproduction publique des œ uvres concernées.

ARKHITEKTON, DGLA et MOLLIBOIS sont également constitutifs de concurrence déloyale à son préjudice, * interdire aux sociétés VERT HABITAT, FILY'ING, SPIE SCGPM, ARKHITEKTON, DGLA et MOLLIBOIS la gravure

, de dépendance, d’hibernation et de migration ; / c) la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; / d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires

Elles ajoutent que de simples motifs triangulaires reprenant le graphisme d'une pyramide aztèque relevant du fonds commun public, gravés sur le pourtour d'un bracelet jonc, n'apparaissent pas révéler un

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.'

Elles ne révèlent pas une cause grave depuis que l'ordonnance de clôture a été rendue.

[B] [Q] ; Par ordonnance du 15 juillet 2005, le juge de la mise en état a ordonné sous astreinte la communication par la SARL PPL des états servant à régler les droits de reproduction et relatifs

Aussi, c'est à bon droit que le premier juge a considéré qu'était établi le manquement grave de la locataire à ses obligations contractuelles, qui justifie la résiliation judiciaire du contrat de bail

sur son immeuble, est engagée sur le terrain des dommages de travaux publics ; - la société Gruat et Fils, chargée par la commune de l'exécution de ces travaux, n'a pas procédé à l'évacuation des gravats

sur son immeuble, est engagée sur le terrain des dommages de travaux publics ; - la société Gruat et Fils, chargée par la commune de l'exécution de ces travaux, n'a pas procédé à l'évacuation des gravats