Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.

*** Suite au décès de la jeune Carina Y... par électrocution survenu le 29 août 1995 dans la salle de bains du domicile familial les parents et grands parents de la fillette ont recherché la responsabilité

personnes lorsque ces opérations procèdent de l'exécution de contrats qui peuvent être qualifiés de contrats de transport, compte tenu notamment de leurs stipulations relatives à l'assurance et à la responsabilité

Monsieur [V] est établie; * dit que le bateau de Monsieur [C] n'était ni renflouable, ni réparable; * dit que Monsieur [V] par sa témérité a commis une faute, faisant échec à la limitation de responsabilité

L. 541-2 du code de l'environnement, notamment s'il a fait preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain, et être de ce fait assujetti à l'obligation d'éliminer ces déchets, la responsabilité

, n'étant intervenue, - qu'en estimant que la responsabilité du propriétaire du fonds supérieur était engagée, le premier juge s'est livré à une appréciation de fond, qui ne relève pas de sa 'compétence

Ils précisent que les opérations de manutention sont réalisées sous la responsabilité du propriétaire du bateau et que ce sont les réparations opérées par M.

par ailleurs que l'immeuble a fait l'objet récemment de deux sinistres incendies, que le local loué présente des malfaçons et qu'une expertise judiciaire actuellement en cours met en évidence la responsabilité

L'arrêt a en revanche été cassé sur les autres dispositions tant adoptées du tribunal que propres, et notamment en ce, - qu'il a fixé à 250.000 DTS le montant de limitation de responsabilité du propriétaire

vannes de l'immeuble provoquant un refoulement et le débordement des wc du local " ; que l'obstruction avait pour cause la pente insuffisante de la descente en aval du branchement ; Que la responsabilité

En toute hypothèse il appartenait aux propriétaires de faire cesser les nuisances de leur locataire.

*dire et juger que l'Antidote a commis une faute de navire qui engage la responsabilité de son propriétaire Monsieur [J] à ce titre.

a commis une erreur de droit en écartant la responsabilité du propriétaire : - la Cour de cassation considère que chaque propriétaire ayant la garde des sols avait l'obligation d'assurer la protection

Ils considèrent dès lors que la responsabilité du propriétaire du véhicule ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du Code Civil qui suppose la démonstration d'une faute

des frais de remise en état ne lui est donc pas imputable ; les sols pollués ne sont pas des déchets au sens de l'article L. 541-4-1 du code de l'environnement ; au sens du droit antérieur, la responsabilité

Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2010, elle sollicite l'infirmation du jugement, que la cour dise que cette compagnie est en droit de limiter la responsabilité du propriétaire d'un

depuis le terme du contrat de location, soit le 23 décembre 2003 ; qu'une manipulation même fautive d'un tiers ne remet pas en cause cette présomption de responsabilité du propriétaire de la chose ; qu'en

personnes lorsque ces opérations procèdent de l'exécution de contrats qui peuvent être qualifiés de contrats de transport, compte tenu notamment de leurs stipulations relatives à l'assurance et à la responsabilité