CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fd92afab7da2d0a364ea87a
26 mai 2020
Elles en déduisent que la responsabilité du groupe Akka ne pouvait être retenue en application du principe de responsabilité personnelle.
Chambre 1-3
5fdb56e954522c34f0b622d5
21 mars 2019
ET SUR CE Sur la responsabilité personnelle de M.
1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
Dans ses conclusions la SCP notariale, dans l'hypothèse où sa responsabilité délictuelle serait retenue, analyse le préjudice de l'appelant comme une perte de chance et cette notion était donc dans le
Chambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
69df271ccdc6046d47486947
69df2720cdc6046d474869b6
APPELANTE Association [1],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
69df2727cdc6046d47486ace
APPELANTE Association [2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
69df2715cdc6046d474868e2
69df2723cdc6046d47486a20
69df2738cdc6046d47486da7
69df273ccdc6046d47486dff
d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [2] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité
69df273fcdc6046d47486e91
d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [4] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité
69df2759cdc6046d47487246
69df2763cdc6046d474873d8
69df276bcdc6046d47487510
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