CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 497 résultats pour « responsabilité personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Elles en déduisent que la responsabilité du groupe Akka ne pouvait être retenue en application du principe de responsabilité personnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb56e954522c34f0b622d5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

ET SUR CE Sur la responsabilité personnelle de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Dans ses conclusions la SCP notariale, dans l'hypothèse où sa responsabilité délictuelle serait retenue, analyse le préjudice de l'appelant comme une perte de chance et cette notion était donc dans le

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [2] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [4] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité

Source officielle

Page 1 sur 3225

Suivant →