En l'espèce il est bien sollicité la garantie de la société AXA FRANCE IARD pour la responsabilité contractuelle de son assuré pour les désordres dits intermédiaires conformément à l'article L124-5 du

Homologué ledit rapport d'expertise ; Condamné la société LAFARGE BETON FRANCE (SA) à payer : - Au titre de sa responsabilité contractuelle, aux sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (SAS) et NGE Génie

[A] à l'encontre de la GMF visant à obtenir le paiement de l'indemnité d'assurance, et celle fondée sur la responsabilité contractuelle de la GMF, - condamné la SA GMF LA SAUVEGARDE à verser à M.

À défaut de réception, seule la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs est susceptible d'être engagée.

Il incombe ainsi au bénéficiaire d'un chèque prétendument falsifié et qui recherche la responsabilité contractuelle de la banque, au titre du devoir de vigilance, de prouver que l'apparence matérielle

Par acte du 2 mars 2016, les époux [P]-[D] ont fait assigner la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance de Nîmes

civile décennale que de la responsabilité contractuelle, par voie de conséquence : - rejeter les demandes dirigées à l'encontre de la société M...et Associés , A titre subsidiaire

contractuelle, subsidiairement délictuelle.

contractuelle à raison du défaut dans son devoir de conseil, - condamner Me [K] [L] à verser à la société CEMA la somme de 17 761,09 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Par ailleurs, la décision d'incompétence rendue par le premier juge, sur la demande subsidiaire fondée sur la responsabilité du fabricant de produits défectueux, n'est pas non plus remise en cause.

Les responsabilités, L'article 1792 du code civil met à la charge de tout constructeur d'un ouvrager, après réception, une responsabilité de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Le chantier n'ayant pas été achevé dans les délais contractuels et la société ETC 70 ayant été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2017, les consorts R.../O... ont sollicité M.

Toutefois, s'agissant de la recherche de la responsabilité contractuelle de la société Mercedes-Benz, la circonstance que le groupe Suma ait sollicité en vain un entretien avec la société Mercedes-Benz

contractuelle.

Par ailleurs, la décision d'incompétence rendue par le premier juge, sur la demande subsidiaire fondée sur la responsabilité du fabricant de produits défectueux, n'est pas non plus remise en cause.

Soutenant que le bailleur a fait preuve de déloyauté dans l'exécution de ses obligations contractuelles avec le concours de son mandataire, par assignations en date du 28 juin 2018 et du 3 juillet 2018

[U] [O] et Mme [J] [Y] épouse [O] ont fait délivrer assignation à la SA Filia-Maif devant le tribunal d'instance de Brignoles en responsabilité contractuelle pour obtenir paiement de la somme de 9 797,72

de sa responsabilité contractuelle de droit commun.