à la somme de 10 558,61 euros correspondant à un retard de vingt-trois jours calendaires ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Willems une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L

B... fait valoir qu’il a échoué à valider sa première année de licence lors de l’année 2022-2023 en raison d’un retard de vingt minutes imputable aux transports en commun qu’il devait emprunter, le bulletin

Il doit ainsi être regardé comme demandant, outre l'annulation de ce jugement, celle de la décision de la directrice du du 20 novembre 2018 et la condamnation de cet établissement à lui verser 11 262,92

Toutefois, il ressort du procès-verbal de réception des travaux commandés par le bon de commande n° 1702PBA16 que les travaux en cause ont été achevés le 28 février 2018, avec un retard de vingt-huit jours

A soutient enfin que l'hématome qui l'a affecté a été diagnostiqué, le matin du 30 décembre 2014, avec un retard de vingt-quatre heures.

comme le soutien la société BCI CONSTRUCTION ; Que l'expert judiciaire qui s'est adjoint les services de monsieur A... en qualité de sapiteur a calculé la perte d'exploitation de l'entreprise pour un retard

de livraison sur lequel ils fondent leur action en responsabilité, dans le délai d'un an prévu à l'article 15 pour intenter les actions en justice pour avarie, perte ou retard ; Considérant qu'aux

estimant que le quai du port de Boulogne ne constitue pas une infrastructure essentielle ; - les conditions de négociation du troisième avenant par le port autonome de Paris ont été à l'origine d'un retard

notifié à la société appelante le même jour, par lettre recommandée avec accusé de réception alors que la réalisation du voile en béton du vide sanitaire est intervenue le 29 octobre 2018, soit avec un retard

[J] [E] a notifié à sa salariée un avertissement pour : - ne pas s'être présentée au travail avant la tenue de la visite médicale de reprise -s'être présentée avec un retard de vingt minutes dans la prise

[FZ] [R], [Z] et [DT] [R]-[P], [GN] et [E] [HC], [XR] et [F] [X], [T] [UW] ainsi que par [O] et [PJ] [UH], résultant du retard de diagnostic d'une durée de vingt-deux mois et de la prise en charge défectueuse

La compagnie MIC Ltd répond que l'expert a considéré que le choix chirurgical n'était pas fautif et qu'il a écarté tout lien de causalité avec l'éventuel retard de vingt heures, les risques d'inhalation

salariales, et à compter de la notification du jugement pour les créances indemnitaires, - ordonné à la société RPC Beauté Marolles de délivrer aux salariés précités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

symptômes, l'apparition d'un syndrome de la queue de cheval chez Mme A et en prescrivant la réalisation d'un examen par IRM seulement le 28 avril 2014 dans l'après-midi, le centre hospitalier de Denain a retardé

respectivement, ainsi qu'il a été dit, de retards de vingt-cinq et neuf jours calendaires, n'ont pas à supporter les frais d'astreinte supportés pendant l'interruption des travaux lors des congés de Noël

Le préfet a déféré à cette injonction le 20 juin 2022, avec un retard de cent quatre-vingt-six jours sur la seconde injonction, et après que l'intéressé a eu demandé la liquidation de l'astreinte provisoire

SARL à passer l'acte de réitération des compromis du 23 mars 2007 en l'étude de Mo B... et C..., sous astreinte de 5. 000 € par jour de retard à compter du vingtième jour de la signification de l'arrêt

Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un

Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un

les soixante-sept factures étudiées, cinquante-cinq, soit 82 %, ont été réglées en retard, dix avec un retard inférieur à douze jours (18,2 %), neuf avec un retard de douze à vingt-quatre jours (16,3