A B sollicite l'intervention du tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre d'un recours gracieux concernant la procédure de retrait de points et l'envoi d'un document 48 SI par le ministère de l'intérieur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre d'un retrait

A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 10 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision de retrait de points de son

de points encouru ; Que, dès lors, selon lui, " le retrait de points consécutif à l'infraction ne pouvait être exécuté par l'autorité administrative ", " la notification effectuée le 22 mars 2005 "

X... persiste à soutenir verbalement que les décisions administratives successives de retrait de points n'ont pas toutes été portées régulièrement à sa connaissance, de sorte qu'il était fondé à considérer

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait

tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes tendant au retrait

de 70 points sur sa note de comportement ; 3°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de rétablir son classement et de réexaminer l'éventuel retrait de points et son affectation au vu de ce classement

demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée le 19 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait

un bien public et que, d'autre part, les relevés de vitesse servent de fondement à la verbalisation de dix infractions dont il conteste la matérialité et qui sont susceptibles de donner lieu à des retraits

nul, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision de retrait de points afférente à l'infraction constatée le 19 avril 2022.

de deux points affectant le capital initial de douze points de son permis de conduire.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision de retrait de points du 27 novembre 2024 ayant conduit à l’invalidation de son permis de conduire.

[O] ne justifie pas d'un retrait de points durant l'exécution du contrat d'affiliation ni que celui-ci a été résilié du fait de l'épuisement de son solde de points, étant observé que la lettre du 6 janvier

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de trois points

administratif de Toulouse d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 juin 2016, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points