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5 669 résultats pour « retraite complémentaire des salariés non cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093e

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

complémentaire et affirmé que suite à l'accord ARRCO du 25 avril 1996 qui a décidé qu'à compter du 1er janvier 1999 un régime unique de retraite complémentaire pour les salariés non cadres s'est substitué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- La Convention de Retraite de la branche de l'assurance couvre un champ territorial plus vaste que la Convention interprofessionnelle de Retraite des cadres de 1947, car elle ne conditionne pas son

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement au titre des salariés cadres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] a également demandé à son organisme de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco la revalorisation du montant de sa retraite complémentaire suite à la décision de la cour d'appel de Versailles du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

retient que la demande de dommages et intérêts de perte de chance d'avoir une meilleure retraite au sein du régime général de retraite de la Sécurité Sociale et d'avoir une retraite complémentaire du

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210baecdc6046d4709458d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La CGP gère notamment le régime de retraite supplémentaire des salariés des caisses d'épargne dans le cadre des articles L. 932-24 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Car, vous n'ignorez pas que je n'ai en aucun cas le double signé par le cadre éducatif de mes demandes de congés, ceci malgré de nombreuses sollicitations verbale et écrites de ma part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non réglée par la salariée et à laquelle a été condamnée la société [3].

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CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] était directeur général salarié de l'association du 5 janvier 2015 au 30 septembre 2018, date au lendemain de laquelle il a pris sa retraite ; - le contrat de prestations de service liant sa société

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 février 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant la violation d'une obligation de non-concurrence de son ancienne salariée Mme [G] [Y] avec la complicité de la société Artemis

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ses écritures n° 2 notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, le salarié demande à la cour de : - ordonner la jonction des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

le 5 février 2018, aux termes desquelles l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) et l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) prient la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31936ab09eb9a2fd779

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

La société a mis en place, à compter de l'année 1981, un régime de retraite sur-complémentaire à prestations définies, permettant aux salariés bénéficiaires, dont M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] dit qu'il perçoit une pension de retraite à taux plein de 1 310,49 euros mensuels, obtenue en mai 2021 à l'âge de 67 ans, après avoir été licencié en septembre 2018, ainsi qu'une retraite complémentaire

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CA

Chambre civile

679b15aa91bdc4437536538e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

fautive par l'IRCOM, Institution de retraite Interprofessionnelle de Retraites Complémentaires de la Martinique, REUNI RETRAITE SALARIES, et REUNI RETRAITE CADRES, de leurs obligations d'institutions

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17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c834

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

de Monsieur [Y] [O] résulte d'une volonté claire et non équivoque, et que sa demande de rétractation de sa demande de départ à la retraite ne produit aucun effet, la demande de départ à la retraite ayant

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le chef de redressement n° 11 : prévoyance complémentaire - non-respect du caractère collectif - contrat [7] Seule la partie concernant la 'prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CRE (caisse de retraite des expatriés) et d'autre part auprès de la CAPIMMEC, pour la constitution d'une retraite complémentaire des cadres, la SA EMC, venant aux droits de la société SCPA, prétend n'avoir

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

Source officielle

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