Le 23 mai 2015, Mme [W]-[N], estimant que ces fonctions étaient constitutives d'une rétrogradation, a refusé.

En conséquence les conditions dans lesquelles est intervenue la rétrogradation ne peuvent être considérées comme justifiant du respect de l'obligation d'exécution de bonne foi par l'employeur.

Une mesure de rétrogradation disciplinaire au poste d' inspecteur de sécurité expérimenté, statut employé, lui a été notifiée par lettre recommandée du 6 août 2012 ; il était informé, parle même courrier

Il ajoute que [T] [R] lui a déclaré qu'il entendait proposer une mutation et une rétrogradation à ce dernier, en escomptant un refus qui lui permettrait de licencier le salarié.

Par lettre du 5 mars 2018, il a été notifié à Mme [P] [E] une proposition de rétrogradation disciplinaire à un poste d'agent des services de sécurité incendie en raison de « (') de nombreux dysfonctionnements

Malgré mes bons états de service, j'ai subi une double rétrogradation par rapport aux fonctions que j'exécutais précédemment. Il s'agit d'une véritable humiliation.

A partir de 2010, des différends relatifs à l'exécution du contrat de travail sont nés entre les parties et Madame [G] s'est notamment plainte d'avoir été rétrogradée.

et laissait à madame X...le choix d'accepter ou refuser la sanction ; Madame X...refusait cette rétrogradation et était convoquée à entretien préalable au licenciement ; elle a été mise à pied à titre

[H] devant s'adapter, selon l'expert judiciaire, à cette nouvelle version de gestion de passage de vitesse, puisqu'il est impossible de reprogrammer l'ancienne version du logiciel.

[E] qu'il était rétrogradé au poste de VRP cadre à compter du 1er décembre 2018. Par courrier du 19 novembre 2018, M.

Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation de sa rétrogradation disciplinaire, par requête reçue au greffe le 11 avril 2024.

Elle réplique que : - le licenciement n'est pas intervenu en lieu et place de la rétrogradation, le refus d'une mesure de rétrogradation par le salarié n'oblige pas l'employeur à engager immédiatement

Un challenge vous a été fixé pour les mois suivants et il avait été précisé que si vous n'atteigniez pas les objectifs fixés, il serait envisagé de vous rétrograder à un poste d'adjoint de Direction.

A la suite de cet entretien elle s'est vue notifier le 17 mars 2017 une rétrogradation disciplinaire au poste d'assistante travaux au sein de l'établissement d'[Localité 3] Thermie sis à [Localité 3] (

Par courrier du 20 décembre 2010, vous avez pris acte de cette décision de rétrogradation. La recherche d 'une solution adaptée a nécessité un délai plus long que prévu.

[B], à voir statuer sur la licéité de la rétrogradation demeurait, en revanche, entier, puisqu' en dépit de son retrait, cette rétrogradation était à l'origine du licenciement prononcé le 14 avril 2011

au poste d'agent de contrôle, rétrogradation que le salarié refusait.

Il faisait l'objet d'une rétrogradation à la suite d'une altercation avec son supérieur hiérarchique.